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  accueil bulletin officiel [B.O.] spécial n° 5 du 29 juin 2006 - sommaire

Bulletin officiel
 
spécial n° 5 du 29 juin 2006 - Sommaire


VOLUME 1

PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION : LIVRE III

page 3 Présentation
page 4
Décret relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres)
D. n° 2006-582 du 23-5-2006. JO du 24-5-2006 (NOR MENX0600060D)
page 6 Décret relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (Décret en Conseil d'État et décrets)
D. n° 2006-583 du 23-5-2006. JO du 24-5-2006 (NOR MENJ0601284D)
page 12 -
Annexe
Livre III - L'organisation des enseignements scolaires

VOLUME 2

page 111 -
Annexe (suite)
Livre III - L'organisation des enseignements scolaires
page 163 -
table de concordance
1. des articles du code de l'éducation aux textes d'origine - partie réglementaire du livre III

VOLUME 3
page 211 -
table de concordance
2. des textes d'origine aux articles du code de l'éducation - partie réglementaire du livre III


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