Article 1 - Les recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement.
En ce qui le concerne, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, prendra un arrêté pour organiser les opérations de la phase interacadémique du mouvement.
Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 23 novembre 2006 à 12 heure et se terminera le 11 décembre 2006 à 12 heures (heures métropolitaines).
Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte.
Article 2 - Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase inter-académique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation. Déposeront également obligatoirement une demande les agents placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER et de moniteurs arrivant en fin de contrat, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2006-2007.
Article 3 - Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique, après fermeture des serveurs SIAM (accessibles par I-prof), seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
- être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après ;
- avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
Pour la phase interacadémique, ces demandes devront avoir été déposées avant le 28 février 2007 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Pour la phase intra-académique, ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur et par le vice-recteur de Mayotte.
Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
- perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- cas médical aggravé.
Article 4 - Les demandes de première affectation, de mutation et de réintégration devront, sous peine de nullité, être formulées par l’outil de gestion internet dénommé “I-Prof” rubrique “Les services/SIAM” ou, à titre exceptionnel, au moyen des imprimés téléchargeables à l’adresse suivante :
www.education.gouv.fr/iprof-siam
Les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, les conseillers principaux d’éducation et les conseillers d’orientation psychologues, actuellement affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, les enseignants détachés à l’étranger ou actuellement affectés à Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou mis à disposition de la Polynésie française devront obligatoirement formuler leur demande sur imprimé papier téléchargeable à l’adresse suivante http://www.education.gouv.fr
Article 5 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 novembre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE