Article 1 - Le règlement pédagogique de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, fixant les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d’ingénieur, figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
Article 3 - L’arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, modifié par les arrêtés du 10 novembre 2000 et du 10 juin 2004, est abrogé.
Article 4 - Le directeur général de l’enseignement supérieur et le directeur général de l’École nationale supérieure d’arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
L’adjoint au directeur général
de l’enseignement supérieur
Jean-Pierre KOROLITSKI

Annexe

RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE DE L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D’ARTS ET MÉTIERS

Les présentes dispositions s’appliquent à compter de la rentrée universitaire 2006 à la formation des ingénieurs diplômés de l’École nationale supérieure d’arts et métiers (ENSAM) par la voie de la formation initiale sous statut d’étudiant ou d’apprenti, ainsi que par la voie de la formation continue (hors filières d’ingénieur en partenariat).
Un règlement des études et des examens (REE), précise ou complète les dispositions du présent texte. Il fixe le cas échéant, l’adaptation du présent texte pour les élèves sous statut d’apprenti et les élèves handicapés. Il est adopté par le conseil d’administration après avis du conseil des études, au plus tard avant la fin du mois d’octobre de chaque année universitaire et fait l’objet d’une mise à disposition permanente et signalée aux élèves-ingénieurs.
Il ne peut être modifié en cours d’année.

I - Organisation générale
I.1 Structure de la formation
La formation d’ingénieur de l’ENSAM est structurée en deux périodes :
- la 1ère période se déroule sur une durée d’un an ;
- la 2ème période aboutit à l’obtention du grade de master. Elle se déroule sur une durée de quatre semestres.
La formation comporte des enseignements sous forme de cours, travaux dirigés, travaux pratiques, projets et stages.
Deux cursus sont proposés aux élèves-ingénieurs :
- le premier cursus conduit à l’obtention du diplôme d’ingénieur de l’ENSAM ;
- le second cursus conduit à l’obtention du diplôme d’ingénieur de l’ENSAM et permet de surcroît l’accès à un diplôme supplémentaire. Il peut nécessiter un rallongement de la durée des études.
Les cursus se déclinent en parcours pédagogiques. Le règlement des études et des examens (REE) définit les différents parcours pédagogiques possibles. Il détaille les programmes et leurs volumes horaires. Il détermine le nombre de crédits européens (ECTS) affectés aux différentes activités pédagogiques.
Le REE précise pour les différents parcours pédagogiques prévus les lieux d’enseignement associés.
I.2 Durée des études
La durée des études est de :
- six semestres pour les élèves recrutés en niveau 1, qui correspondent aux 1ère et 2ème périodes ;
- quatre semestres pour les élèves recrutés en niveau 2, qui correspondent à la 2ème période.
Ces deux niveaux sont prévus par l’arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d’admission à l’ENSAM.
La durée des études peut être réduite ou prolongée dans les conditions fixées par le REE. Il précise notamment les règles d’attribution de semestres complémentaires ou supplé mentaires.
II - Déroulement de la scolarité
II.l La 1ère période
La 1ère période est structurée en unités d’enseignement (UE). Elle comprend également un stage exécutant.
Elle constitue un tronc commun différencié en fonction des filières de recrutement.
II.2 La 2ème période
La 2ème période est structurée en UE, projets et stage.
Elle comprend un tronc commun suivi par l’ensemble des élèves, un enseignement d’expertise individualisé et un projet de synthèse dénommé projet d’expertise d’une durée minimale d’un semestre.
Le tronc commun est différencié suivant les niveaux de recrutement précisés au para graphe A.I.2.

II.3 Congés d’études

Les études d’un élève-ingénieur peuvent être interrompues :
- pour convenance personnelle, accordée par le directeur des études de l’ENSAM après avis du directeur du CER de rattachement de l’élève- ingénieur, pendant un ou deux semestres au plus ;
- pour situations particulières.
Le REE précise les conditions de mise en congé d’études.

I - Dispositions générales
Le contrôle des connaissances et aptitudes s’effectue au sein de chaque CER.
La présence de l’élève-ingénieur est obligatoire à toutes les activités d’enseignement (cours, projets, travaux dirigés, travaux pratiques, stages, examens...).
Le REE fixe les conditions d’autorisation et de contrôle des absences.
II - Conditions de validation
La validation de la 1ère période suppose l’obtention, dans les conditions fixées dans le REE, d’un nombre minimal d’UE et la réalisation du stage exécutant.
Le passage en 2ème période est subordonné à la validation de la 1ère période.
La validation de la 2ème période suppose la validation dans les conditions précisées par le REE :
- d’un nombre minimal d’UE ;
- du projet métier ;
- du projet d’expertise ;
- du stage en qualité d’ingénieur-assistant.
Dans le cadre des parcours pédagogiques particuliers, notamment ceux rattachés au second cursus, le REE précise les conditions de validation de la 2ème période.
Pour chaque période, les modalités d’organi sation des examens de rattrapage et leurs conditions de validation sont définies dans le REE.
L’élève-ingénieur peut se voir accorder deux semestres supplémentaires pour valider chacune des périodes :
- pour la lère période, il s’agit d’une année supplémentaire ;
- pour la 2ème période, il s’agit de deux semestres supplémentaires.
III - Notation
Les UE et les projets font l’objet d’une notation individuelle.
Le REE fixe le type de notation et les coef ficients de pondération pour les UE, les projets et les stages.
IV - Composition et rôle des jurys
Il est institué deux types de jurys :
- les jurys de centre ;
- le jury commun.
Les modalités de fonctionnement des jurys sont définies dans le REE.
IV.1 Les jurys de centre
Chaque CER constitue des jurys de centre pour chaque étape de la formation, c’est-à-dire pour la 1ère période et pour chaque semestre de la 2ème période.
Les jurys de centre sont composés de l’ensemble des enseignants-chercheurs et enseignants qui interviennent dans l’étape de formation y compris des enseignants vacataires qui assument la responsabilité de tout ou partie d’une unité d’enseignement.
Ils sont présidés par le directeur du CER et en cas d’empêchement par le directeur adjoint du CER.
Ils se réunissent valablement si la moitié au moins de leurs membres est présente.
Le directeur général nomme les différents jurys par la voie d’un arrêté de composition six semaines au moins avant la tenue des jurys.
Ils valident les éléments constitutifs d’une période (UE, projets, stages).
Lorsqu’un de ces éléments n’est pas validé, les jurys de centre décident des conditions de revalidation, selon les modalités précisées dans le REE. En outre, les jurys de centre peuvent proposer au jury commun, à chaque étape de la formation, que la scolarité d’un élève-ingénieur soit définitivement interrompue.
Les conditions dans lesquelles l’élève-ingénieur n’est pas autorisé à poursuivre sa scolarité à l’ENSAM sont précisées par le REE.
IV.2 Le jury commun
Le jury commun est composé, sous la présidence du directeur général de l’ENSAM, des directeurs de CER, du directeur des études et du directeur de la recherche.
II statue, au vu des résultats de l’élève ingénieur et des décisions et propositions des jurys de centre, sur :
- la validation de la 1ère période ;
- la validation de la 2ème période ;
- la validation intégrale des étapes de formation réalisées par l’élève-ingénieur à l’extérieur de l’ENSAM ainsi que les conditions de revalidation le cas échéant ;
- l’obtention du diplôme ;
- l’interruption définitive de la scolarité à l’ENSAM.
Le cas échéant, le jury commun peut imposer l’obligation d’effectuer des semestres supplémentaires en fin de cycle.
Il attribue aussi des mentions, médailles d’or et d’argent, aux diplômés de l’ENSAM sur la base d’un classement final et à l’aune des résultats obtenus par ces derniers. Les modalités de ces attributions sont définies dans le REE.

I - Conditions
Le diplôme d’ingénieur de l’ENSAM est attribué de plein droit à l’élève-ingénieur qui a satisfait aux conditions suivantes :
- validation de la 1ère période ;
- validation de la 2ème période ;
- obtention d’un niveau minimal dans une langue étrangère selon les modalités fixées par le REE.
II - Modalités
Le diplôme d’ingénieur de l’ENSAM est délivré par le directeur général de l’ENSAM sur proposition du jury commun.
Il ne comporte pas de mention de spécialité.
Il porte la mention :
- “médaille d’or” pour les élèves-ingénieurs classés en tête des diplômés. Le nombre d’élèves-ingénieurs appelés à bénéficier de cette mention étant égal au nombre de CER ;
- “médaille d’argent” pour les élèves-ingénieurs classés à la suite des précédents, jusqu’au rang qui correspond à 10 des diplômés de l’année considérée.
Ne peuvent se voir attribuer ces mentions, les élèves-ingénieurs ayant dû effectuer un semestre supplémentaire ou ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire au cours de leur scolarité à l’ENSAM.
Les modalités du classement de sortie des élèves diplômés sont définies par le REE.