accueilbulletin officiel [B.O.] n° 10 du 8 mars 2007 - sommaireMENA0700347A |
NOMINATIONS Conseil territorial de l’éducation nationale NOR : MENA0700347A ARRÊTÉ DU 19-2-2007 JO DU 27-2-2007 MEN SAAM B1
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2007, l’arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil territorial de l’éducation nationale est
modifié
par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l’éducation nationale : |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |