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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 13 du 29 mars 2007 - sommaireMENH0700012A


Personnels

BAP E ET BAP G
Liste des branches d’activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR : MENH0700012A
RLR : 713-2 ; 716-0
716-0 ARRÊTÉ DU 17-1-2007 JO DU 14-2-2007
MEN
DGRH C1-2


Vu D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 1-2-2002 ; avis du CTP ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12-7-2006

Article 1 - À l’article 1er de l’arrêté du 1er février 2002 susvisé, les mentions : “BAP E : informatique et calcul scientifique” et “BAP G : patrimoine, logistique, prévention” sont respectivement remplacées par les mentions : “BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique” et “BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration”.
Article 2 - L’annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu’il suit :
I - Le tableau intitulé : “BAP E : informatique et calcul scientifique” est
remplacé par le tableau intitulé : “BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique” annexé au présent arrêté.
II - Le tableau intitulé : “BAP G : patrimoine, logistique, prévention” est
remplacé par le tableau intitulé : “BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration” annexé au présent arrêté.
Article 3 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre des affaires étrangères
et par délégation,
Le sous-directeur des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
D. RATIER
Pour le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
et par délégation,
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget
E. MARIE
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Le chef du bureau
M. GAZAVE
Pour le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
et par délégation,
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration,
L’adjoint chargé du service du personnel
F. CAZOTTES
Pour le ministre de la santé et des solidarités
et par délégation,
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget
E. MARIE
Pour le ministre de l’agriculture et de la pêche
et par délégation,
La chef de service
P. MARGOT-ROUGERIE
Pour le ministre de la fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,
Le chef du bureau du recrutement et de la formation
P. COURAL

Nota - Les annexes sont publiées ci-après et sont consultables sur la base Referens, sous la rubrique “chiffres clés” à l’adresse suivante : http://www. education.gouv.fr/cid169/presentation-des-concours-et-examens-professionnels.html et sur le site Referens, à l’adresse suivante : http://referens.univ-poitiers.fr/ version/men/default.asp

Les annexes sont disponibles en téléchargement:
MENH0700012A_annexe.pdf

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