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BAP E ET BAP G Liste des branches d’activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques NOR : MENH0700012A
RLR : 713-2 ; 716-0
716-0 ARRÊTÉ DU 17-1-2007 JO DU 14-2-2007
MEN DGRH C1-2
Vu D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 1-2-2002 ; avis du CTP ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12-7-2006
Article 1 -
À l’article 1er de l’arrêté du 1er février 2002 susvisé, les mentions : “BAP E : informatique et calcul scientifique” et “BAP G : patrimoine, logistique, prévention” sont respectivement
remplacées
par les mentions : “BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique” et “BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration”.
Article 2 -
L’annexe du même arrêté est
modifiée
ainsi qu’il suit : I - Le tableau intitulé : “BAP E : informatique et calcul scientifique” est
remplacé
par le tableau intitulé : “BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique” annexé au présent arrêté. II - Le tableau intitulé : “BAP G : patrimoine, logistique, prévention” est
remplacé
par le tableau intitulé : “BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration” annexé au présent arrêté.
Article 3 -
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 janvier 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Pierre-Yves DUWOYE Pour le ministre des affaires étrangères et par délégation,
Le sous-directeur des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
D. RATIER Pour le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
et par délégation, Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget
E. MARIE Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Le chef du bureau M. GAZAVE
Pour le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et par délégation, Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration, L’adjoint chargé du service du personnel F. CAZOTTES Pour le ministre de la santé et des solidarités
et par délégation, Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget E. MARIE Pour le ministre de l’agriculture et de la pêche et par délégation, La chef de service P. MARGOT-ROUGERIE Pour le ministre de la fonction publique et par délégation, Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,
Le chef du bureau du recrutement et de la formation P. COURAL
Nota - Les annexes sont publiées ci-après et sont consultables sur la base Referens, sous la rubrique “chiffres clés” à l’adresse suivante : http://www. education.gouv.fr/cid169/presentation-des-concours-et-examens-professionnels.html et sur le site Referens, à l’adresse suivante : http://referens.univ-poitiers.fr/ version/men/default.asp
Les annexes sont disponibles en téléchargement:
MENH0700012A_annexe.pdf
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