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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 14 du 5 avril 2007 - sommaireMENH0700466A


Organisation générale

DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE
Délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
NOR : MENH0700466A
RLR : 140-2g
ARRÊTÉ DU 6-3-2007
JO DU 15-3-2007
MEN
DGRH C1-2


Vu code de l’éducation ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; D. n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; D. n° 2006-1762 du 23-12-2006 ; A. du 5-10-2005 mod. par A. du 24-10-2005

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
I - Au 1 :
1) Le a est
supprimé ;
2) Au b, les mots : “décret n° 90-713 du 1er août 1990” sont
remplacés par les mots : décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ;
3) Le c est
supprimé ;
4) Le g est
remplacé par les dispositions suivantes :
g) Adjoints techniques de laboratoire régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006.
5) Les b, d, e, f et g deviennent respectivement a, b, c, d et e.
II - Au 2 :
1) Le b est
supprimé ;
2) Les c, d, e et f deviennent respectivement b, c, d et e.
III - Le a du 3 est
remplacé par les dispositions suivantes :
a) Attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006.
Article 2 - À l’article 3 du même arrêté, les mots : “des agents administratifs des services déconcentrés,” et les mots : “des agents de service,” sont supprimés .
Article 3 - Dans l’intitulé de la section III du chapitre II du même arrêté, les mots : “, des secrétaires de documentation” sont supprimés .
Article 4 - À l’article 6 du même arrêté, les mots : “, des secrétaires de documentation” sont supprimés .
Article 5 - L’intitulé de la section IV du chapitre III du même arrêté est remplacé par l’intitulé suivant :
“Section IV
Corps des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur”
Article 6 - L’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
I - Au premier alinéa, les mots : “attachés d’administration scolaire et universitaire” sont
remplacés par les mots : “attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur”.
II - Au III :
1) Au 1°, les mots : “aux épreuves des examens professionnels préalables” sont
remplacés par les mots : “à l’épreuve de l’examen professionnel préalable” ;
2) Au 2°, les mots : “de 2ème classe” sont
supprimés ;
3) Le 3° est
supprimé .
Article 7 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2007

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche