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DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE Délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale NOR : MENH0700466A RLR : 140-2g
ARRÊTÉ DU 6-3-2007
JO DU 15-3-2007
MEN DGRH C1-2
Vu code de l’éducation ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; D. n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; D. n° 2006-1762 du 23-12-2006 ; A. du 5-10-2005 mod. par A. du 24-10-2005
Article 1 -
L’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2005 susvisé est ainsi
modifié
: I - Au 1 : 1) Le a est
supprimé
;
2) Au b, les mots : “décret n° 90-713 du 1er août 1990” sont
remplacés
par les mots : décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ; 3) Le c est
supprimé
; 4) Le g est
remplacé
par les dispositions suivantes :
g) Adjoints techniques de laboratoire régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006. 5) Les b, d, e, f et g deviennent respectivement a, b, c, d et e. II - Au 2 : 1) Le b est
supprimé
; 2) Les c, d, e et f deviennent respectivement b, c, d et e. III - Le a du 3 est
remplacé
par les dispositions suivantes :
a) Attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006.
Article 2 -
À l’article 3 du même arrêté, les mots : “des agents administratifs des services déconcentrés,” et les mots : “des agents de service,” sont
supprimés
.
Article 3 -
Dans l’intitulé de la section III du chapitre II du même arrêté, les mots : “, des secrétaires de documentation” sont
supprimés
.
Article 4 -
À l’article 6 du même arrêté, les mots : “, des secrétaires de documentation” sont
supprimés
.
Article 5 -
L’intitulé de la section IV du chapitre III du même arrêté est
remplacé
par l’intitulé suivant : “Section IV Corps des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur”
Article 6 -
L’article 7 du même arrêté est ainsi
modifié
: I - Au premier alinéa, les mots : “attachés d’administration scolaire et universitaire” sont
remplacés
par les mots : “attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur”. II - Au III : 1) Au 1°, les mots : “aux épreuves des examens professionnels préalables” sont
remplacés
par les mots : “à l’épreuve de l’examen professionnel préalable” ; 2) Au 2°, les mots : “de 2ème classe” sont
supprimés
; 3) Le 3° est
supprimé
.
Article 7 -
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2007
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Gilles de ROBIEN
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