Le comité s’est réuni sous la présidence de M. Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines, représentant M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines.
Après approbation du procès-verbal de la séance du CCHS (enseignement scolaire) du 12 octobre 2006, les points suivants ont été abordés :
Amiante
Le plan d’action ministériel (B.O. n° 42 du 17 novembre 2005) se poursuit :
- Une notice d’information amiante sera adressée à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. Par la suite, ces derniers recevront l’information sur les risques amiante par une note annexée à leur dossier de demande de retraite.
La notice d’information précisera où il sera possible de se procurer un questionnaire d’auto évaluation destiné à apprécier les conditions dans lesquelles ils auraient pu être effectivement exposés.
- Le questionnaire d’auto évaluation sera adressé à tous les agents exerçant un métier à risques. Les autres personnels pourront se procurer ce document sur les sites ministériel et académiques.
Bilan de l’activité des inspecteurs d’hygiène et de sécurité (IHS) pour l’année scolaire 2005-2006
Mme Leydier, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche expose la synthèse des entretiens conduits par les inspections générales avec les IHS puis M. Bousquet, inspecteur d’hygiène et de sécurité de l’académie de Lyon, présente le rapport d’activité pour l’année scolaire 2005-2006.
Rapport d’activité de la médecine de prévention
Le Dr Pradoura-Duflot, médecin conseiller technique, présente ce rapport pour l’année scolaire 2004-2005.
Bilan des accidents du travail, de service et maladies professionnelles pour l’année 2005
Les résultats et l’évolution des accidents depuis 3 ans en fonction de leur nature et des types de lésions qui en résultent sont présentés par M. Michel Augris, chargé de mission d’hygiène et de sécurité.
Synthèse de l’activité du CCHS au CTPM pour l’année 2005
Ce document rassemble le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels et un récapitulatif de l’activité du CCHS.
Informations diverses
Une session de formation des membres du comité central d’hygiène et de sécurité minis tériel compétent pour l’enseignement scolaire se déroulera à la fin du 1er semestre 2007.
Questions diverses
Une information a été donnée par M. Philippe Lafay sur les mesures prises face aux menaces d’attentat qui pèsent sur les services administratifs du département des Hauts-de-Seine.
Tous ces points figurent au procès-verbal de la réunion du CCHS compétent pour l’enseignement scolaire du 14 décembre 2006. Ce document sera consultable sur le site
http://www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html à la rubrique “santé et sécurité au travail”.