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NOMINATIONS CAPN unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR : MENH0700691A
ARRÊTÉ DU 26-3-2007
MEN DGRH B1-3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 921-3 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-770 du 31-8-1990 mod. ; A. du 20-1-2006 mod.
Article 1 -
L’arrêté du 20 janvier 2006 susvisé est
modifié
ainsi qu’il suit :
A - Représentants de l’administration
a) Membres titulaires
Au lieu de :
“M. Thierry Le Goff, faisant fonction de chef de service”,
lire :
“M. Thierry Le Goff, chef de service”.
b) Membres premiers suppléants
- M. René Macron, inspecteur de l’éducation nationale, en remplacement de Mme Germaine Simoni.
c) Membres seconds suppléants
- M. François Vaussy, attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, en remplacement de M. Olivier Fontanieu.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 mars 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Pierre-Yves DUWOYE
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