accueilbulletin officiel [B.O.]n° 14 du 5 avril 2007 - sommaireMENH0700692A |
NOMINATION CAPN des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement et des chargés d’enseignement NOR : MENH0700692A ARRÊTÉ DU 26-3-2007 MEN DGRHB1-3 Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 84-914 du 10-10-1984 mod. ; A. du 20-1-2006 mod. Article 1 - L’arrêté du 20 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : B - Représentants élus du personnel
c) Membres deuxièmes suppléants |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |