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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 14 du 5 avril 2007 - sommaireMENH0700755A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des assistant(e)s de service social
NOR : MENH0700755A
ARRÊTÉ DU 26-3-2007
 MEN
DGRH C2-1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 mod. ; D. n° 2006- 572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A. du 29-4-2004 mod. par arrêtés des 7-6-2004, 26-12-2005, 27-3-2006, 28-6-2006 et 5-2-2007

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 29 avril 2004 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants de service social sont modifiées comme suit :

Représentants de l’administration

Représentants titulaires
Au lieu de : M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques,
lire : Mme Geneviève Hickel, chef du bureau des études statutaires et réglementaires, DGRH C1-2.
Au lieu de : Mme Christiane Gaudichet, sous-directrice des ressources humaines et de la formation au CNOUS,
lire : Mme Michèle Mendes-Doll, sous-directrice des ressources humaines et de la formation au CNOUS.
 Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 mars 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche