accueilbulletin officiel [B.O.] n° 15 du 12 avril 2007 - sommaireMENF0700778A |
NOMINATIONS Représentants de l’administration au comité central d’hygiène et de sécurité du CNED NOR : MENF0700778A ARRÊTÉ DU 28-3-2007 MEN DAF A4 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2002-602 du 25-4-2002 ; A. du 11-8-2004
Article 1 -
Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au comité d’hygiène et de sécurité central du Centre national d’enseignement à distance :
a) En qualité de représentants titulaires
- M. Lacroix Jean-Michel, recteur d’académie, directeur général, président ;
b) En qualité de représentants suppléants
- M. Abou Pierre, directeur de l’institut de Lyon ; |
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