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Enseignements élémentaire et secondaire
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MENTION COMPLÉMENTAIRE
Modification de l’article D. 337-144 du code de l’éducation
NOR : MENE0700500D
RLR :
191-3
DÉCRET N°2007-497 du 30-3-2007 JO DU 1-4-2007
MEN
DGESCO A2-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 331-1, L. 335-5, L. 335-6 et D. 337-139 à D. 337-160 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 9-1-2007 ; avis du CSE du 5-2-2007
Article 1 -
L’article D. 337-144 du code de l’éducation est
complété
par l’alinéa suivant :
“Sur décision du recteur, prise après avis de l’équipe pédagogique de l’établissement de formation, peuvent également être admises en formation les personnes à la recherche d’un emploi ou en reconversion professionnelle ayant interrompu leurs études depuis plus de deux ans et ne possédant pas les diplômes et titres exigés par chaque arrêté de spécialité, mentionné à l’article D. 337-143, ni les autres titres ou diplômes mentionnés au premier alinéa du présent article.”
Article 2 -
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2007.
Article 3 -
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007
Dominique de VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Gilles de ROBIEN
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bulletin officiel [B.O.]