CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Création du CAP des “métiers de la fonderie”

NOR : MENE0700521A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 20-3-2007
JO DU 30-3-2007
MEN
DGESCO A2-2

Article 1 - Il est créé un certificat d’aptitude professionnelle des “métiers de la fonderie” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au certificat d’aptitude professionnelle des “métiers de la fonderie” comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe III au présent arrêté.
Article 4 - Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe II b au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s’il se présente à l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article D. 337-10 du code de l’éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Article 7 - La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la fonderie aura lieu en 2009.
Article 8 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Nota - L’annexe II b est publiée ci-après.
L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/

Annexe II b
RÈGLEMENT D’EXAMEN
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MENE0700521A_annexe_IIb.pdf (.pdf, 1 page, 36 ko )