BREVET DE TECHNICIEN
Cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics)”

NOR : MENE0700645A
RLR : 544-2b
ARRÊTÉ DU 20-3-2007
JO DU 30-3-2007
MEN
DGESCO A1-3

Article 1 - Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics)”, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - La spécialité “encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics)”, sanctionnée par le brevet de technicien, cessera d’être préparée au niveau des classes de :
- première, à l’issue de l’année scolaire 2007-2008 ;
- terminale, à l’issue de l’année scolaire 2008-2009.
Article 3 - La dernière session normale de l’examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité “encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics)”, se déroulera en 2009.
S’il y a lieu, des dispositions seront prises à l’intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l’examen pour leur assurer durant l’année scolaire 2009-2010, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme lors de la session de rattrapage qui se tiendra en 2010. Cette session de rattrapage sera ouverte exclusivement aux candidats ajournés à l’examen mentionné au premier alinéa, lors de la session 2009 ou d’une session antérieure.
Article 4 - L’arrêté du 29 mai 1986 portant sur l’organisation, les horaires et les contenus d’enseignement des classes préparant au brevet de technicien “encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics)”, est abrogé à l’issue de l’année scolaire 2008-2009.
L’arrêté du 29 mai 1986 fixant le règlement d’examen du brevet de technicien spécialité “encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics)”, est abrogé à l’issue de la session de rattrapage 2010.
Article 5 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH