|
|
Enseignements élémentaire et secondaire
|
|
|
BREVET DE TECHNICIEN
Cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “topographe”
NOR : MENE0700652A
RLR : 544-2b
ARRÊTÉ DU 20-3-2007
JO DU 30-3-2007
MEN
DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation, not. articles L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8, L. 336-2, D. 333-1 à D. 333-7, D. 336-49 à D. 336-56 ; A. du 10-7-1992 mod. ; avis de la CPC du secteur du bâtiment et des travaux publics du 28-11-2006 ; avis du CSE du 5-2-2007
Article 1 -
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “topographe”, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 -
La spécialité “”topographe” sanctionnée par le brevet de technicien cessera d’être préparée au niveau des classes de :
- seconde, à l’issue de l’année scolaire 2006-2007 ;
- première, à l’issue de l’année scolaire 2007-2008 ;
- terminale, à l’issue de l’année scolaire 2008-2009.
Article 3 -
La dernière session normale de l’examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité “topographe”, se déroulera en 2009.
S’il y a lieu, des dispositions seront prises à l’intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l’examen pour leur assurer en 2009-2010, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme lors de la session de rattrapage qui se tiendra en 2010. Cette session de rattrapage sera ouverte exclusivement aux candidats ajournés à l’examen mentionné au premier alinéa, lors de la session 2009 ou d’une session antérieure.
Article 4 -
À l’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la mention “topographe” est
supprimée
à l’issue de l’année scolaire 2006-2007.
L’arrêté du 4 décembre 1970 fixant les horaires et programmes des classes de seconde, première et terminale préparant au brevet de technicien spécialité “topographe”, est
abrogé
à l’issue de l’année scolaire 2008-2009.
L’arrêté du 16 mai 1972 fixant le règlement d’examen du brevet de technicien spécialité “topographe”, est
abrogé
à l’issue de la session de rattrapage 2010.
Article 5 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH
haut
de page
|
bulletin officiel [B.O.]