Chartes de développement des pratiques artistiques et culturelles

C. n° 2007-086 du 10-4-2007
NOR : MENE0700822C
RLR : 501-6
MEN - DGESCO B2-3

Afin de renforcer les dimensions artistiques et culturelles des élèves, les circulaires interministérielles du 3 janvier 2005 et du 22 janvier 2007 engagent à développer les dynamiques entre les différents acteurs impliqués dans cette responsabilité. L’objectif est aujourd’hui de franchir une nouvelle étape ambitieuse et cohérente par la mutualisation des apports issus des différents partenaires (services des ministères en charge de l’éducation et de la culture, collectivités territoriales, structures culturelles).

Cet effort passe par la mise en œuvre de synergies de différentes natures et complémentaires :
- au niveau national, au regard des grandes orientations ministérielles ;
- au niveau régional, dans le cadre des instances de concertation coprésidées par les recteurs et les DRAC en lien avec les partenaires compétents ;
- au niveau départemental, sous l’impulsion de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, au sein de l’instance de concertation départementale lorsqu’elle existe ;
- au niveau local, au titre des dimensions artistique et culturelle des projets d’école ou d’établissement et des projets éducatifs territoriaux.
Cette dynamique gagnera à s’exercer dans des cadres spécifiques permettant d’assurer une action éducative forte dans des secteurs thématiques particuliers de l’éducation artistique. Le principe des chartes de développement des pratiques artistiques et culturelles a été institué par les circulaires interministérielles n° 2002-139 du 14 juin 2002 pour le domaine de la pratique vocale et chorale, et n° 2002-086 du 22 avril 2002 pour le domaine du patrimoine. Ces chartes ont pour objectifs de faciliter et de réguler l’engagement des différents partenaires aux côtés des écoles, collèges et lycées au bénéfice d’une éducation artistique riche d’ouvertures sur l’environnement culturel et sur la diversité des pratiques ; elles permettent notamment de préciser le cadre et les modalités d’intervention dans les classes, écoles et établissements, de mutualiser les moyens dans l’organisation des actions, de promouvoir et diffuser les ressources pédagogiques qui accompagnent ces actions et de contribuer à la formation initiale et continue des enseignants.

Les chartes favorisent la rencontre et le parte nariat entre la communauté éducative (services déconcentrés du ministère, écoles et établissements, centres régional et départemental de documentation pédagogique, institut universitaire de formation des maîtres) et les autres acteurs partenaires de l’école : structures culturelles engagées dans des projets territoriaux, réseau de l’enseignement artistique spécialisé, associations complémen taires et fédérations d’éducation populaire. Les collectivités territoriales, à travers leur politique culturelle et leurs propres structures artistiques, ont joué un rôle déterminant dans le lancement de ces chartes ; elles devront être associées dès l’élaboration de nouveaux projets.
L’objet de cette circulaire est ainsi d’inciter l’ensemble des acteurs concernés, à tous les niveaux du territoire, à se saisir du dispositif des chartes pour le conforter quand il existe et/ou à l’impulser là où il peut être développé en réponse à un besoin et à des objectifs clairement identifiés. Les instances de concertation réunissant les différents partenaires de l’éducation artistique et culturelle, qu’elles soient académiques, régionales ou départementales, veilleront à la cohérence d’ensemble de ces dispositions.

Les circulaires précitées concernant le patrimoine et la pratique vocale et chorale restent les textes de référence. En énonçant les principes généraux de ces dispositifs, elles en ont permis l’émergence dans de nombreux départements. Un état des chartes existantes et des projets conduits dans ce cadre est disponible sur le site du Centre national de documentation pédagogique. Les contextes administratifs et terri toriaux de chaque département engagent aujourd’hui à s’appuyer sur le présent texte de référence pour développer des chartes plus nombreuses.
Cependant, ces exemples restent des références utiles pour étendre ce dispositif à d’autres domaines artistiques comme le théâtre, la danse, ou le cinéma, dont le choix dépendra des opportunités et des contextes locaux comme de l’engagement des acteurs concernés. Les services compétents des rectorats (inspection de l’éducation nationale - enseignement primaire, inspections pédagogiques régionales et délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle) sont à la disposition des équipes éducatives pour accompagner la mise en œuvre de ces outils. Vous voudrez bien, pour information, adresser copie des chartes formalisées (existantes ou nouvelles) au ministère (DGESCO B2-3).


Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN