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NOMINATION
Agent chargé d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant du MENESR
NOR :
MENH0700860A
ARRÊTÉ DU 10-4-2007
MEN
DGRH C1-3
Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982, mod. not. par D. n° 95-680 du 9-5-1995, not. art. 5-1 ; A. du 30-7-2003
Article 1 -
À compter du 1er janvier 2007 Mme Florence Kotzyba-Hibert, ingénieure de recherche, est chargée, en remplacement de M. Jean Vinit, d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité pour les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de l’autorité du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines et le chef de service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 avril 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Pierre-Yves DUWOYE
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