accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 26 avril 2007 - sommaireMENA0700872A |
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN Attributions de fonctions NOR : MENA0700872A RLR : 120-1 ARRÊTÉ DU 11-4-2007 MEN SAAM A1 Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 mod. par le D. n° 2005-124 du 14-2-2005 ; D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 Article 1 - L’annexe C de l’arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Article 2 - L’annexe D de l’arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Article 3 - L’annexe F de l’arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Article 4 - L’annexe D de l’arrêté du 23 mai 2006 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
Article 5 -
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 avril 2007
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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