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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 26 avril 2007 - sommaireMENE0700190A


Enseignements élémentaire et secondaire

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Abrogation de la mention complémentaire “mouleur plaquiste”
NOR : MENE0700190A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 20-3-2007 JO DU 30-3-2007
MEN
DGESCO A2-2


Vu avis de la CPC des arts appliqués du 1-12-2006

Article 1 - L’arrêté du 9 avril 1954 portant création de la mention complémentaire “mouleur plaquiste” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen, qui aura lieu en 2007.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2008.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche