|
Enseignements élémentaire et secondaire
|
|
BREVET PROFESSIONNEL Abrogation du BP “électronique” et du BP “installations en télécommunication” NOR : MENE0700380A RLR : 545-1b
ARRÊTÉ DU 20-3-2007 JO DU 30-3-2007
MEN DGESCO A2-2
Vu avis de la CPC de la métallurgie du 14-12-2006
Article 1 -
La dernière session d’examen du brevet professionnel “électronique “ institué par arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2008. Une session de rattrapage sera organisée en 2009 pour les seuls candidats qui n’auront pas obtenu leur diplôme à la session d’examen de 2008. L’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel électronique est
abrogé
à l’issue de la session d’examen de 2009.
Article 2 -
La dernière session d’examen du brevet professionnel “installations en télécommunication” institué par arrêté du 1er août 1997 aura lieu en 2008. Une session de rattrapage sera organisée en 2009 pour les seuls candidats qui n’auront pas obtenu leur diplôme à la session d’examen de 2008. L’arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel installations en télécommunication est
abrogé
à l’issue de la session d’examen de 2009.
Article 3 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 mars 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Roland DEBBASCH
haut
de page
|