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Enseignements élémentaire et secondaire
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BREVET PROFESSIONNEL Abrogation du BP “industries du bois” NOR : MENE0700390A RLR : 545-1b
ARRÊTÉ DU 20-3-2007 JO DU 30-3-2007
MEN DGESCO A2-2
Vu avis de la CPC “bois et dérivés” du 11-12-2006
Article 1 -
La dernière session d’examen du brevet professionnel “industries du bois” institué par arrêté du 12 janvier 1999 aura lieu en 2008. Une session de rattrapage sera organisée en 2009 pour les seuls candidats qui n’auront pas obtenu leur diplôme à la session d’examen de 2008. L’arrêté du 12 janvier 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel “industries du bois” est
abrogé
à l’issue de la session d’examen de 2009.
Article 2 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Roland DEBBASCH
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