Article 1 - Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle “chocolatier confiseur” sont complétées par l’alinéa suivant :
“Les titulaires du certificat d’aptitude professionnelle “pâtissier” créé par l’arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont dispensés de l’unité 1 “approvisionnement et stockage” du certificat d’aptitude professionnelle “chocolatier confiseur” régi par les dispositions du présent arrêté.”
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d’examen de 2010.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Nota : l’arrêté du 21 août 2002 modifié et ses annexes sont disponibles au CNDP, 13 rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusé en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/