La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l’année scolaire 2007-2008, des listes d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles.
Les promotions fixées à 3 514, sont réparties, par arrêté du 20 février 2007, ainsi qu’il suit :
- premier concours interne : 527
- liste d’aptitude : 2 987
Le contingent départemental des promotions par liste d’aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
S’agissant des conditions de recevabilité des candidatures et des critères de choix, les dispositions de la note n° 2004-088 du 2 juin 2004 sont reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de date précisées ci-après :
- Les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d’ancienneté s’apprécient au 1er septembre 2007. À cet effet, je vous rappelle que pour faire acte de candidature, les candidats doivent justifier de cinq ans d’ancienneté en qualité de maître contractuel ou agréé définitif sur l’échelle de rémunération des instituteurs (ce qui exclut la période probatoire).
- Les maîtres qui accèdent à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés à la date du 1er septembre 2007.
J’appelle votre attention sur le fait que ce dispositif spécifique d’intégration arrive à échéance le 1er septembre 2007. La poursuite de l’intégration des instituteurs dans l’échelle de rémunération des professeurs des écoles relèvera donc de la procédure statutaire de recrutement par voie des listes d’aptitude et des premiers concours internes prévus par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles (article 4.2° ) ; les contingents de promotions offerts seront donc moins importants à compter du 1er septembre 2008.
C’est pourquoi, il convient d’en informer tous les instituteurs qui remplissent les conditions, afin qu’ils se portent candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude.
Il convient d’en informer également les instituteurs qui bénéficient d’un des congés cités dans la note du 2 juin 2004 précitée, en précisant que leur nomination ne pourra intervenir qu’à la condition qu’ils reprennent leur service le 1er septembre 2007.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL

Répartition par département des promotions sur la liste d'aptitude de professeur des écoles
Année scolaire 277-2008

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