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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 26 avril 2007 - sommaireMENJ0700867S


Organisation générale

ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Conseil supérieur de l’éducation statuant en formation contentieuse et disciplinaire
NOR : MENJ0700867S
RLR : 530-0
DÉCISION DU 28-2-2007
 MEN
DAJ A3
Affaire : Groupe scolaire Al Kindi
Dossier enregistré sous le n° 2136
Appel d’une décision du conseil académique de l’éducation nationale de Lyon statuant en formation contentieuse et disciplinaire, en date du 8 janvier 2007, confirmant l’opposition à l’ouverture du “groupe scolaire Al Kindi”, à Décines (Rhône)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

- la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau C.N.D.P.
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- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/

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