accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 3 mai 2007 - sommaireMENC0700787A |
SECTIONS INTERNATIONALES Création d’une section internationale espagnole au collège de Marseilleveyre NOR : MENC0700787A RLR : 520-9b ARRÊTÉ DU 29-3-2007 JO DU 13-4-2007 MEN DREIC B2 Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006
Article 1 -
Il est créé au collège de Marseilleveyre (académie d’Aix-Marseille) une section internationale espagnole. |
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