L’ouverture internationale croissante des systèmes éducatifs, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2008, la place de l’international dans le socle commun de compétences et de connaissances sont autant d’éléments importants qui nécessitent de conforter plus encore les structures des services rectoraux chargés des relations internationales pour accroître l’action de chaque académie dans le domaine de l’ouverture européenne et internationale.
Depuis 1997 et sous votre autorité directe, les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC), soutenus dans leurs actions par les correspondants de bassins, ont facilité au niveau académique le développement de la politique internationale du ministère ainsi que la création et la mise en place de projets de coopération bi- et multilatéraux dans les sphères de la coopération européenne, de l’éducation au développement ou de la francophonie. L’action que vous menez dans le domaine international béné ficie maintenant d’une plus grande visibilité tant auprès des services et des établissements, grâce au volet international de leurs projets, que des collectivités territoriales et des représentations de la société civile.
Le rôle et les missions des délégués, confirmés par la circulaire n° 2002-017 du 24 janvier 2002, sont aujourd’hui clairement établis dans le cadre de la politique et de la stratégie internationale académique que vous élaborez : rôle d’expert dans la conception et la conduite de tous projets de coopération internationale, d’information et de communication, de représentation rectorale, de coordonnateur et d’animateur du réseau des acteurs impliqués dans la réalisation de l’ouverture internationale de votre académie, d’évaluateur, enfin, des objectifs et des actions que vous fixez chaque année.
Les mesures d’ouverture internationale décidées au niveau national nécessitent par ailleurs une mise en œuvre académique en fonction de vos choix prioritaires et des particularités locales. Régulièrement, les délégués facilitent votre pilotage et la régulation de vos services afin d’assurer la cohérence entre les objectifs nationaux, les particularités académiques et la pratique des établissements.
Je souhaiterais maintenant que ces collaborateurs, parfaitement identifiés et reconnus aujourd’hui par votre équipe de direction, les corps d’inspection, les personnels de direction des établissements et d’encadrement des services, soient présentés dans les rectorats comme vos conseillers techniques directs dans ce domaine et désignés dorénavant comme délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC).
À cet effet il importe que plusieurs actions soient mises en place.
Outre la place de votre conseiller qu’il convient de repréciser, si nécessaire, dans l’organigramme de votre rectorat, il devient impératif que des moyens matériels et humains suffisants soient prévus afin de lui permettre de remplir ses missions. Il convient d’ajouter que ce dernier - avec l’aide de tous les services de votre rectorat - devra sensibiliser tous les personnels de votre académie à l’importance que revêt pour la France et son système éducatif, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2008, et par conséquent à la préparation des dossiers que la France présentera lors de sa présidence ou des événements que certaines académies pourraient accueillir.
Il devra veiller aussi au meilleur ancrage possible de l’action internationale dans chacun des piliers du socle commun de compétences et de connaissances, participant ainsi directement à l’amélioration de la réussite scolaire et permettant à l’école de jouer son rôle d’ascenseur social. À cet égard les réflexions nées lors de la session de formation qui, à l’initiative de la DREIC, s’est tenue à l’ESEN de Poitiers en décembre 2006 donneront lieu très bientôt à une note précisant les actions qui peuvent être entreprises dans les différents chapitres du socle.
Il serait extrêmement utile par ailleurs que votre conseiller constitue, grâce à sa connaissance de vos personnels académiques engagés dans le domaine de la coopération internationale, des viviers d’experts qui puissent être mobilisés pour répondre aux nombreuses sollicitations des autres ministères, au premier rang desquels le ministère des affaires étrangères, de nos partenaires étrangers, des agences spécialisées et des organisations multilatérales.
Afin d’accompagner l’enrichissement des missions qui sont celles de ces conseillers, il devient nécessaire d’harmoniser au plan national la situation administrative et le recrutement de ces personnels. Je vous demanderai ainsi de veiller à la réalisation de quatre actions indispensables pour asseoir leur positionnement institutionnel dans le rectorat :
- Le poste de délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération figurera dans la carte des emplois du rectorat à l’intérieur du BOP soutien. Le transfert vers le programme soutien des emplois qui n’y sont pas encore inscrits fera l’objet d’une mesure d’ordre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. Je vous invite à examiner l’accompagnement de cet emploi de l’attribution d’un régime indemnitaire, à prévoir dans votre enveloppe budgétaire, prenant en compte les charges confiées aux délégués et de nature à réduire les écarts de rémunération liés à la variété des corps d’origine de chacun d’entre eux et qui reste en soi une richesse à préserver.
- La mission de ces conseillers doit s’inscrire dans la durée. Afin de pouvoir mettre en œuvre les instructions ministérielles et les priorités rectorales que vous fixez au bénéfice de l’ensemble de votre projet académique dans ce domaine, cette mission ne sera pleinement efficace que si la fonction est définie comme permanente et à temps plein sur une durée suffisante de 3 ans renouvelables ; l’École supérieure de l’éducation nationale (ESEN) pourra être sollicitée pour leur formation.
- Une lettre de mission sera établie. Elle comprendra entre autres l’établissement d’un plan d’actions pluriannuel, d’objectifs annuels et pluriannuels à atteindre, d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs et de modalités d’évaluation des résultats obtenus.
Afin de garantir la qualité du recrutement, je vous demanderai en outre, de bien vouloir procéder à la publication au B.O. du texte présentant les profils et les missions des personnels que vous souhaitez recruter lors des changements de fonction de vos personnels ; celui-ci pourra être porté à la connaissance des personnels du réseau extérieur du MAE, par l’intermédiaire de la DREIC. À cet effet une fiche cadre vous est proposée en annexe.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ces instructions essentielles à cet élan nouveau de l’action d’ouverture européenne et internationale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

Annexe

Fiche cadre présentant les profils et les missions des personnels à recruter lors des changements de fonction des Délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC)

La description du poste à pourvoir pourra suivre le cadre général ci-après, proposé par la DREIC en 2003 et utilisé depuis lors de la vacance de plusieurs postes de DAREIC : données académiques générales, fonction et missions, objectifs, compétences et aptitudes du candidat, modalités de recrutement.
Il conviendra d’adapter cette trame générale à la spécificité de chaque académie ainsi qu’à la déclinaison académique de la politique éducative internationale du ministère et aux orientations voulues par chaque recteur.

À titre d’exemple :

Données académiques générales
L’emploi de délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération de l’académie de ... sera vacant à compter du .... L’académie de ... regroupe ... départements et compte ... établissements d’enseignement primaire et ... d’enseignement secondaire. Elle emploie ... enseignants dans le second degré, ... enseignants dans le premier degré et a une population scolaire de ... élèves dans le premier degré et ... élèves dans le second degré.

Fonctions et missions
Collaborateurs directs des recteurs, les DAREIC sont désignés et mis en place dans chaque académie conformément à la circulaire n° 97-105 du 5 mai 1997. Le rôle et les fonctions de délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération ont été précisés dans la circulaire ministérielle n° 2002-017 du 24 janvier 2002 publiée au B.O. n° 5 du 31 janvier 2002 et leurs attributions consolidées dans la circulaire ministérielle n° 2007-099 du 27 avril 2007 publiée au B.O. n° 18 du 3 mai 2007. Les candidats pourront utilement se reporter à ces textes.
Le DAREIC est chargé de la conception, de la mise en œuvre et du pilotage de la stratégie éducative internationale au sein de l’académie en fonction du contexte local et des objectifs prioritaires du recteur. Il conseille ce dernier sur les choix à effectuer en liaison étroite avec le directeur de cabinet, le secrétaire général, les corps d’inspection et les services rectoraux concernés.
Il anime et met en synergie le réseau des acteurs impliqués dans l’ouverture internationale, et en tout premier lieu les correspondants de bassin placés fonctionnellement auprès du DAREIC pour l’aider dans l’élaboration du volet international des projets d’établissement. Il informe ces derniers, leur communique les orientations ministérielles et les priorités rectorales et leur apporte son concours et son expertise.
Le DAREIC a par ailleurs une relation privilégiée avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, chargée d’animer le réseau des DAREIC qui sont ses correspondants institutionnels au sein des académies.
Il est le correspondant académique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et correspondant de l’Agence Europe-Education-Formation France.

Objectifs
- contribuer à l’accroissement et à l’amélioration des actions internationales des établissements scolaires ;
- développer le conseil et la formation au bénéfice des personnels d’encadrement et des équipes pédagogiques dans le montage de projets éducatifs à dimension internationale ;
- faciliter les projets de jumelages, d’appariements et de partenariats avec les établissements scolaires, en particulier européens ;
- développer les partenariats avec les établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de la zone géographique qui est associée à l’académie ;
- développer et animer le réseau de correspondants de bassin ;
- renforcer les actions de coopération éducatives et de formation en direction des pays avec lesquels l’académie a passé des conventions ou des accords, et susciter de nouveaux accords dans des domaines de coopération porteurs pour le rayonnement international de l’académie ;
- mettre en œuvre une politique d’évaluation des activités éducatives internationales réalisées ;
- coordonner et suivre l’action et les conditions d’exercice des assistants étrangers de langue vivante dans l’académie, en collaboration étroite avec les IA-IPR de langues, de vie scolaire et DSDEN ;
- suivre et développer les sections internationales et les sections européennes et de langues orientales ;
- constituer des viviers d’experts de personnels académiques engagés dans la coopération éducative internationale, mobilisable au profit des ministères et des institutions œuvrant dans le domaine de la coopération internationale ;
- sensibiliser les personnels de l’académie à l’importance que revêt pour la France et son système éducatif, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2008, et aux événements que l’académie accueillera.
Pour la réalisation de sa mission dans le cadre de ces objectifs et de ceux relevant du projet académique, le DAREIC assure le suivi administratif des dossiers qui s’y rapportent en liaison étroite avec les services académiques concernés.

Compétences et aptitudes
Outre une grande disponibilité, la fonction requiert :
- le sens de l’initiative et de l’innovation ;
- une très bonne connaissance du système éducatif français et des logiques partenariales ;
- une expertise en gestion de projets européens et ingénierie de la formation (coopération éducative, coopération décentralisée, coopération administrative) ;
- une capacité à transférer aux établissements cette expertise réglementaire, administrative et financière ;
- des capacités relationnelles fortes d’animation, d’impulsion et de représentation et une grande aptitude à travailler en équipe ;
- une bonne pratique des langues étrangères : l’anglais est indispensable, la maîtrise d’une autre langue européenne sera un avantage supplémentaire ;
- une bonne connaissance des pratiques de la coopération. L’expérience de fonctions en poste à l’étranger dans des structures françaises ou de conseiller de gouvernements étrangers sera un atout non négligeable.

Modalités de recrutement
Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation doivent parvenir par voie hiérarchique dans les xx jours qui suivent la publication de cette vacance de poste au B.O. à M. le recteur de l’académie de ...
Pour tout renseignement supplémentaire, s’adresser à ...