Article 1 - Il est créé un brevet d’études professionnelles des métiers du bois dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le brevet d’études professionnelles des métiers du bois est rattaché à la grille horaire n° 2 du secteur de la production prévue par l’arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé.
Article 3 - Le référentiel de certification du brevet d’études professionnelles des métiers du bois figure en annexe I au présent arrêté.
Article 4 - La préparation au brevet d’études professionnelles des métiers du bois comporte un stage obligatoire de cinq semaines en entreprise défini en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - Le brevet d’études professionnelles des métiers du bois est obtenu en se présentant simultanément à la totalité des domaines de l’examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l’éducation et dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessous.
Article 6 - L’examen du brevet d’études professionnelles des métiers du bois comporte sept épreuves regroupées en six domaines et deux épreuves facultatives.
La liste des domaines, des épreuves et le règlement d’examen figurent en annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Article 7 - Pour se voir délivrer le brevet d’études professionnelles des métiers du bois par la voie de l’examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l’éducation, le candidat doit obtenir, d’une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines, d’autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d’épreuves se déroulant sous forme d’un contrôle en cours de formation et d’épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
L’absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l’attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d’obtention.
Article 8 - La première session d’examen du brevet d’études professionnelles des métiers du bois, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Article 9 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Nota - L’annexe II b est publiée ci-après.
L’arrété et son annexe seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr/outils-doc/

Annexe II b

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Cette annexe est au format PDF annexe_MENE0700643A.pdf - 1 page, 36 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html