Article 1 - Il est créé un brevet d’études professionnelles “systèmes électroniques industriels et domestiques”, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le brevet d’études professionnelles “systèmes électroniques industriels et domestiques” est rattaché à la grille horaire n° 1 du secteur de la production prévue par l’arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
Article 3 - Le référentiel de certification brevet d’études professionnelles “systèmes électroniques industriels et domestiques” figure en annexe II b au présent arrêté.
Article 4 - La préparation au brevet d’études professionnelles “systèmes électroniques industriels et domestiques” comporte un stage de trois semaines en entreprise défini en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - Le brevet d’études professionnelles “systèmes électroniques industriels et domestiques” est obtenu en se présentant simultanément à la totalité des domaines de l’examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l’éducation et dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessous.
Article 6 - L’examen du brevet d’études professionnelles “systèmes électroniques industriels et domestiques” comporte sept épreuves, regroupées en six domaines, et deux épreuves facultatives.
La liste des domaines, des épreuves et le règlement d’examen figurent en annexe II a au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II b au présent arrêté.
Article 7 - Pour se voir délivrer le brevet d’études professionnelles “systèmes électroniques industriels et domestiques” par la voie de l’examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l’éducation, le candidat doit obtenir, d’une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines, d’autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d’épreuves se déroulant sous forme d’un contrôle en cours de formation et d’épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
L’absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l’attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d’obtention.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves ou domaines de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d’études professionnelles “métiers de l’électronique” et les épreuves ou domaines de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 1999 précité et dont le candidat demande le bénéfice, dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 9 - La première session d’examen du brevet d’études professionnelles “systèmes électroniques industriels et domestiques”, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Article 10 - L’arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d’études professionnelles “métiers de l’électronique” est abrogé à l’issue de la dernière session, qui aura lieu en 2008.
Article 11 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Nota. - Les annexes II a et IV sont publiées ci-après.
L’arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr/outils-doc/.

Annexe 2a

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Annexe 4

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES

Ces annexes sont au format PDF annexes_MENE0700735A.pdf - 2 pages, 38 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html