Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des nouvelles modalités de notation pour la campagne 2004-2005 ont conduit à reporter d’une année la campagne 2005-2006.
Cette décision s’est traduite par l’adoption des trois textes cités en référence.
1 - La modification du décret du 21 septembre 2005 a pour objet de supprimer la seconde période transitoire de mise en œuvre du dispositif d’évaluation et de notation des personnels ATOSS et de bibliothèques, prévue à l’article 6 dudit décret dans sa version initiale.
Ainsi, conformément au dispositif pérenne prévu au chapitre 1er de ce décret, la deuxième campagne d’évaluation et de notation des personnels concernés porte sur la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2007.
La suppression de l’article 6 précité a pour corollaire la modification de l’article 3 qui fixe les modalités de répartition des réductions d’ancienneté.
2 - Les modifications de l’arrêté du 17 novembre 2004 découlent pour l’essentiel de celles apportées au décret du 21 septembre 2005 précité.
L’article 2 est réécrit pour tenir compte d’une part du fait que l’évaluation et la notation ont désormais lieu non plus au cours des années paires mais des années impaires et d’autre part de la suppression de la notation des personnels de la filière de recherche et de formation (cf. point 3 ci-dessous).
À l’article 12, la référence à l’arrêté du 7 novembre 1985 est remplacée par celle de l’arrêté du 5 octobre 2005 qui l’a abrogé.
3 - La modification du décret du 31 décembre 1985 vise à supprimer la notation des personnels de la filière de recherche et de formation (ITRF) et à déterminer le dispositif pérenne d’évaluation ainsi que les modalités d’octroi des réductions d’ancienneté pour l’avancement accéléré d’échelon applicables à ces agents. Le décret du 21 septembre 2005 (1) est en outre abrogé.

(1) Décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.

Ainsi, comme pour les personnels ATOSS et de bibliothèques, ce dispositif pérenne prévoit une évaluation organisée selon une périodicité bisannuelle et la deuxième campagne d’évaluation des ITRF porte sur la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2007.
La présente circulaire a pour objet de modifier, en application des dispositions des trois textes cités en référence, la circulaire du 27 octobre 2005 ainsi qu’il suit :
1) Au 2.1 les mots “paires” et “paire” sont respectivement remplacés par les mots “impaires” et “impaire”.
2) Le 2.2.2 est supprimé.
3) Au premier alinéa du 4, le mot “paire” est remplacé par le mot “impaire”.
4) Au deuxième alinéa du 6, les mots “au vu de la valeur professionnelle des agents” sont remplacés par les mots “qui tient compte de l’évaluation des agents”.
5) Le septième alinéa du 6.1.1.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
“Les réductions d’ancienneté ainsi attribuées prennent effet à compter du 1er septembre de l’année scolaire et universitaire qui suit la fin de la période au titre de laquelle elles sont attribuées.”
6) Le 6.1.1.2.2 est supprimé.
7) Le 6.1.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
“6.1.2.2 Dispositions permanentes
Les réductions d’ancienneté sont accordées, compte tenu de l’évaluation des agents, sur proposition du président, directeur ou responsable d’établissement ou du chef de service.
Pour les catégories A et B, 1/3 de l’effectif bénéficie de 6 mois de réductions.
Pour les catégories C, ce sont 50 % de l’effectif qui bénéficient de 3 mois de réductions.
Les réductions d’ancienneté ainsi attribuées prennent effet à compter du 1er septembre de l’année scolaire et universitaire qui suit la fin de la période au titre de laquelle elles sont attribuées.”


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE