|
CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0603229S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 29-12-2006
MEN DGES
Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 29 décembre 2006, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
le lundi 5 février 2007 à 9h30.
haut
de page
|