accueilbulletin officiel [B.O.] n° 2 du 11 janvier 2007 - sommaireMENS0603229S |
CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0603229S RLR : 710-2 DÉCISION DU 29-12-2006 MEN DGES Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 29 décembre 2006, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le lundi 5 février 2007 à 9h30. haut de page |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |