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NOMINATIONS
CAPN des assistants ingénieurs
NOR :
MENH0701157A
ARRÊTÉ DU 3-5-2007
MEN
DGRH C2-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod.; A. du 29-9-2004 ; proclamation des résultats du 3-2-2005 ; A. du 17-3-2005
L’arrêté du 17 mars 2005 modifié susvisé est
modifié
comme suit :
Article 1 -
Les fonctionnaires, ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des assistants ingénieurs, représenteront le personnel :
Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Joël Le Balc’h, IUT de Nantes,
lire :
M. Jean-Luc Brucker, université Strasbourg I.
Représentants suppléants
Au lieu de :
M. Jean-Luc Brucker, université Strasbourg I,
lire :
M. Jérôme Lefeuvre, université de Bretagne Sud.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 mai 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Pierre-Yves DUWOYE
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