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ÉVALUATION ET NOTATION
Modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires du MENESR
NOR : MENH0751910A
RLR : 610-4a
ARRÊTÉ DU 12-4-2007
JO DU 28-4-2007
MEN
DGRH C1-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 2002-682 du 29-4-2002, mod. par D. n° 2004-1193 du 9-11-2004 ; D. n° 2005-1191 du 21-9-2005 mod. par D. n° 2006-1525 du 5-12-2006 ; D. n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; A. du 17-11-2004 mod. par arrêtés du 29-9-2005 et 5-12-2006 ; avis du CTP ministériel du MEN du 19-3-2007
Article 1 -
Le 2 de l’article 1er de l’arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est
remplacé
par les dispositions suivantes :
“2. Attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, régis par le  décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;”
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Pierre Yves DUWOYE
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