DIPLÔMES
Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur

NOR : MENS0700723A
RLR : 435-4d
ARRÊTÉ DU 25-4-2007
JO DU 28-4-2007
MEN
DGES B3

Article 1 - L’arrêté du 22 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
À l’article 5 est ajouté l’alinéa 3 suivant :
“- l’organisation et le fonctionnement du CLES par les établissements habilités, regroupés le cas échéant en pôles, répondent aux spécifications constitutives d’un cahier des charges, précisé à l’annexe 3 du présent arrêté.”
L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
- “L’habilitation à délivrer le CLES est délivrée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, dans le cadre du contrat quadriennal signé avec les établissements d’enseignement supérieur. Elle fait l’objet d’une évaluation, au même titre que les habilitations à délivrer les diplômes nationaux, et d’une présentation au CNESER. L’habilitation précise les niveaux de qualification attestée et les langues pour lesquelles l’établissement est habilité à le délivrer”.
Les articles 8 et 9 sont supprimés.
Article 2 - Les annexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté annulent et remplacent les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 22 mai 2000 susvisé.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS

Annexe I
DÉFINITION DES NIVEAUX DE QUALIFICATION
Le CLES se décline en trois niveaux de qualification (1er, 2ème, 3ème degrés), définis respectivement par référence aux niveaux B1, B2 et C1 du Conseil de l’Europe. Le 1er degré se situe au-delà du niveau d’exigence moyen de la langue vivante 1 au baccalauréat.

Annexe II
LES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
1er degré
Durée de l’épreuve : 2 heures (+ 5 à 8 minutes d’oral)
1) Compréhension de l’oral
Tâches à effectuer à partir de l’audition d’un texte d’environ 400 mots traitant d’un sujet d’actualité entendu deux fois (l’enregistrement aura été fait par deux locuteurs différents).
Par exemple :
- corriger les erreurs factuelles d’un résumé écrit proposé pour ce texte ;
- rédiger en français un résumé du texte ;
- choisir les bonnes réponses dans un QCM fondé sur le texte ;
- à partir d’une série de propositions, décider si elles sont identiques, ou différentes ou non renseignées par rapport à ce qui est dit dans le texte ;
- écrire sous la dictée le ou les derniers para graphes de ce même texte ;
- etc.
2) Compréhension de l’écrit
Tâches à effectuer à partir d’un ou plusieurs textes totalisant environ 1 500 mots :
Par exemple :
- remettre en ordre une partie des paragraphes ;
- remettre à leur place un certain nombre de phrases extraites du texte ;
- exercice à trous sur une partie du texte (avec ou sans liste de mots possibles, avec ou sans leurre) ;
- “C-test” (effacement systématique de certaines parties de mot) sur une partie de texte ;
- QCM portant éventuellement sur plusieurs textes à la fois ;
- à partir d’une série de propositions, décider si elles sont identiques, ou différentes, ou non renseignées par rapport à ce qui est dit dans le texte ;
- repérer le mot manquant, ou le mot en trop, dans chaque ligne d’une partie de texte ;
- etc.
3) Expression écrite contrainte
Par exemple :
- à partir de phrases rédigées en français, repérer dans le ou les textes proposés les éléments de langue permettant de proposer un équivalent de ces phrases en langue étrangère ;
- rédaction contrainte à partir de débuts de phrases proposés, fondés sur le contenu des textes de compréhension ;
- remise en ordre de segments de phrases ou de mots (thématiquement liés au contenu des textes lus et entendus) présentés en désordre.
4) Production orale guidée
Cinq à huit minutes de production orale à partir d’un document iconographique ou textuel bref en rapport avec le contenu des textes entendus et lus.
5) Intégration d’une note de contrôle continu
Afin de permettre la prise en compte optimale de l’enseignement obligatoire des langues vivantes inscrit dans les textes régissant la plupart des diplômes de premier cycle, latitude pourra être laissée à chaque établissement d’enseignement supérieur d’intégrer, à hauteur de 25 % maximum de la note globale, une note de contrôle continu décernée par le ou les professeurs de langue dans le cadre de la filière ou dans le centre de langues.
Pour ce premier degré, aucun ouvrage de référence, dictionnaire ou autre, n’est autorisé.

2ème degré
Durée de l’épreuve : 3 heures (avec libre gestion du temps imparti pour les tâches de compréhension écrite et de production écrite), (+ 10 minutes d’interaction orale).
1) Compréhension de l’oral
Tâches de compréhension globale et de repérage, puis traitement d’informations spécifiques à partir d’un ou plusieurs documents authentiques audio ou vidéo, d’environ 800 mots au total, traitant de sujets d’actualité liés aux grandes branches disciplinaires des enseignements supérieurs.
L’audition se fera en laboratoire de langue ou dans une salle équipée ad hoc.
2) Compréhension de l’écrit
Tâches de compréhension globale et de repérage (notamment prise de notes guidée), puis traitement par hiérarchisation, agencement, etc., d’informations spécifiques à partir d’un ou plusieurs documents écrits authentiques totalisant environ 2 000 mots, thématiquement liés aux documents d’écoute.
3) Production écrite en situation
Rédaction d’un texte contextualisé d’environ 300 mots, avec mise en situation concrète et prise d’appui sur les documents d’écoute et de lecture.
4) Interaction orale
8 à 10 minutes d’interaction orale à partir d’une mise en situation ayant un rapport avec les documents d’écoute et de lecture, en présence d’un examinateur-observateur-notateur.
Possibilité de concevoir cette épreuve sous forme d’interaction entre deux ou trois candidats.

3ème degré
Durée de l’épreuve : 4 heures (avec libre gestion du temps imparti, y compris préparation de l’exposé oral), (+ 20 minutes de production orale individuelle).
1) Compréhension de l’oral
Tâches de compréhension globale et de repérage, puis traitement d’informations spécifiques à partir d’un ou plusieurs documents authentiques audio ou vidéo, d’environ 1 500 mots au total, traitant de sujets en rapport avec la ou les disciplines d’étude.
L’audition se fera en laboratoire de langue ou dans une salle équipée ad hoc de façon à permettre la libre utilisation des documents d’écoute par le candidat, qui devra gérer son temps en conséquence.
Pour ce degré, des ouvrages de référence, voire le libre accès à un navigateur Internet dans une salle équipée de postes de travail ad hoc pourront être prévus par les concepteurs de l’épreuve.
2) Compréhension de l’écrit
Tâches de compréhension globale et de repérage (notamment prise de notes guidée), puis traitement d’informations spécifiques à partir d’un ou plusieurs documents écrits authentiques de longueur variable mais non inférieure à environ 3 000 mots au total, pouvant nécessiter des capacités de lecture cursive et sélective de textes longs, thématiquement liés aux documents d’écoute.
3) Production écrite en situation
Utilisation des données recueillies dans l’ensemble des documents d’écoute et de lecture pour la rédaction d’un compte rendu de dossier structuré et argumenté (note de synthèse, résumé, article...) d’une longueur totale d’environ 800 mots.
4) Production orale
Utilisation des données recueillies dans l’ensemble des documents d’écoute et de lecture pour la présentation orale d’un exposé structuré, dégageant la problématique du dossier. Il sera suivi d’une discussion, en présence d’un observateur examinateur enseignant la langue objet de l’examen, et d’un ou plusieurs interlocuteurs, dont au moins un spécialiste de la ou des disciplines de référence compétent dans la langue à certifier.|

Annexe III
I - Fonctionnement
1) Conception et utilisation des sujets
Selon un principe de mutualisation, les établissements délivrant le CLES conçoivent, valident et diffusent les sujets nationaux dans le respect des principes fixés par l’arrêté et ses annexes. Les sujets sont mis à la disposition des établissements par le serveur d’un établissement, choisi par l’ensemble des établissements certificateurs. À cette occasion, ils mettent en forme par niveau un cahier des charges récapitulatif, qu’ils s’engagent à respecter et qui sera joint au bilan évaluatif.
2) Diffusion des sujets
Une université, retenue par l’ensemble des établissements certificateurs, est responsable de la diffusion des sujets dans la base de données nationale, s’engage sur leur demande, à transmettre les sujets par voie électronique sécurisée. Elle s’engage à tenir un calendrier (envoi des sujets, lieux, dates des sessions, nombre d’étudiants présentés) qu’elle mettra à la disposition des coordonnateurs de pôles.
3) Bilan statistique national
Une université, retenue par l’ensemble des établissements certificateurs, établit en fin d’année universitaire un bilan chiffré (nombre de sessions, d’étudiants présentés au CLES, langues, niveaux de CLES, résultats) à partir des informations renseignées par chaque pôle ayant fait passer le CLES. Une gestion informatisée permet le traitement statistique des données (fichier Excel joint à l’envoi des sujets.)
4) Réunions des représentants des établis sements
Les représentants des établissements se réunissent en cours d’année universitaire pour :
- répartir les conceptions de sujets nationaux entre les pôles ;
- programmer l’envoi de tous les sujets ;
- harmoniser les sujets après relecture ;
- valider les grilles d’évaluation (conformément au CECR).
Ils se réunissent également en fin d’année universitaire pour :
- analyser les résultats au vu du bilan chiffré ;
- faire des propositions pour l’année à venir, s’il y a lieu.
5) Comité de relecture
Il est constitué de représentants désignés par les établissements pour veiller à l’harmonisation des sujets et leur correspondance au cahier des charges (en adéquation avec le Cadre européen commun de référence pour les langues).
6) Formation
Les établissements habilités à délivrer le CLES organisent la formation des évaluateurs et des concepteurs.
7) Promotion du CLES
Les établissements organisent la promotion du CLES auprès des étudiants et des établis sements d’enseignement supérieur (site web : http://www.certification-cles.fr).