|
|
Enseignement supérieur, recherche et technologie
|
|
|
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE BREST
Autorisation à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0751672A
RLR :
443-0
ARRÊTÉ DU 20-4-2007
JO DU 29-4-2007
MEN
DGES B3-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 (4°, 1er alinéa) ; D n° 2001-295 du 4-4-2001 mod. ; A. du 8-3-2001 ; A. du 24-2-2005 ; A. du 24-8-2006 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 27-11-2006 ; avis du CNESER du 17-4-2007
Article 1 -
À compter du 10 mars 2007, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l’École supérieure de commerce de Brest pour une durée de deux ans.
Article 2 -
Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS
haut
de page
|
bulletin officiel [B.O.]