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Enseignement supérieur, recherche et technologie
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ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Autorisation à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0752119A
RLR :
443-0
ARRÊTÉ DU 19-4-2007
JO DU 28-4-2007
MEN
DGES B3-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 (4°, 1er alinéa) ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 mod. ; A. du 8-3-2001 ;
A. du 24-2-2005 ; A. du 19-8-2005 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 27-11-2006 ; avis du CNESER du 17-4-2007
Article 1 -
À compter du 10 mars 2007, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l’École supérieure de commerce de La Rochelle pour une durée de trois ans.
Article 2 -
Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS
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bulletin officiel [B.O.]