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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire à l’administration centrale du MENESR NOR : MENA0701185A
RLR : 211-6
ARRÊTÉ DU 7-5-2007
MEN SAAM A1
Vu D. n° 91-1229 du 6-12-1991 mod. ; A. du 6-12-1991 mod. ; A. du 23-2-2007
Article 1 -
L’annexe de l’arrêté du 23 février 2007 susvisé est
modifiée
ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
“Direction des affaires financières, 7 emplois”.
Lire :
“Direction des affaires financières, 6 emplois”.
Au lieu de :
“Service de l’action administrative et de la modernisation, 3 emplois”.
Lire :
“Service de l’action administrative et de la modernisation, 4 emplois”.
Au lieu de :
“Bureau du budget et de la réglementation financière de l’enseignement supérieur, DAF B1”.
Lire :
“Département de l’action patrimoniale, SAAM C3”.
Article 2 -
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Article 3 -
Le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 mai 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général Dominique ANTOINE
Pour le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et par délégation,
Le directeur des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale Hervé CANNEVA
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