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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 21 du 24 mai 2007 - sommaireMENH0701190A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAPN des attachés d’administration scolaire et universitaire
NOR : MENH0701190A
ARRÊTÉ DU 7-5-2007
 MEN
DGRH C2-1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; A. du 29-4-2004 mod.

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 29 avril 2004 modifié susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale des attachés d’administration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants de l’administration :
 Représentants titulaires de l’administration
 Au lieu de : M. Alain Morvan, recteur de l’académie de Lyon,
 lire : Mme Brigitte Bruschini, secrétaire générale de l’académie de Lyon.
 Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 mai 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

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