Article 1 - Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu’il suit :
• Épreuves du DCG
- épreuve n° 1 : Introduction au droit ;
- épreuve n° 2 : Droit des sociétés ;
- épreuve n° 3 : Droit social ;
- épreuve n° 4 : Droit fiscal ;
- épreuve n° 5 : Économie ;
- épreuve n° 6 : Finance d’entreprise ;
- épreuve n° 7 : Management ;
- épreuve n° 8 : Systèmes d’information de gestion ;
- épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ;
- épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;
- épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;
- épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ;
- épreuve n° 13 : Relations professionnelles.
• Épreuves du DSCG :
- épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;
.- épreuve n° 2 : Finance ;
- épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;
- épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;
- épreuve n° 5 : Management des systèmes d’information ;
- épreuve n° 6 : Épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais ;
- épreuve n° 7 : Relations professionnelles.
Article 2 - Les dispenses d’épreuves prévues à l’article du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants :
Brevet de technicien supérieur, spécialité “comptabilité et gestion des organisations”, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9 et 13 du DCG.
Diplôme universitaire de technologie, spécialité “gestion des entreprises et administrations” :
- option “finances-comptabilité” : dispenses des épreuves n°s 1, 5, 6, 9 et 13 du DCG.
- option “petites et moyennes organisations” : dispense des épreuves n° s 1, 5, 7 et 13 du DCG.
- option “ressources humaines” : dispense des épreuves n°s 1, 3, 5 et 13 du DCG.
Master mention ou spécialité “comptabilité, contrôle, audit” délivré par les universités de : Amiens, Bordeaux IV, Caen, Dijon, Grenoble II, Lille II, Limoges, Lyon III, Montpellier I, Nancy II, Nantes, Nice, Orléans, Paris I, Paris V, Paris XII, Pau, Poitiers, Rouen, Saint-Étienne, Toulouse I, Valenciennes, ainsi que par le Conservatoire national des arts et métiers, dispense des épreuves n° s 2, 3, 5, 6, et 7 du DSCG.
Master “économie et gestion”, mention “sciences du management”, spécialité “contrôle de gestion” de l’université de Dijon, dispense des épreuves n° s 3 et 7 du DSCG.
Master “économie et gestion”, mention “sciences du management”, spécialité “finance et pilotage des organisations” (délivré en 2005 et 2006) de l’université de Dijon, dispense des épreuves n°s 2 et 7 du DSCG.
Master “économie et gestion”, mention “sciences du management”, spécialité “finance” (délivré à compter de 2007) de l’université de Dijon, dispense des épreuves n°s 2 et 7 du DSCG.
Master “sciences économiques et de gestion”, mention “sciences et métiers du management et de l’international”, spécialité “stratégie, pilotage et contrôle dans l’entreprise” de l’université d’Évry, dispense de l’épreuve n° 3 du DSCG.
Master “droit, économie et gestion”, mention “sciences du management et administration”, spécialité “analyse et gestion financières” de l’université Nancy II, dispense des épreuves n°s 2 et 3 du DSCG.
Master “gestion”, mention “sciences du management”, spécialité “gestion financière et fiscalité” de l’université Paris I, dispense des épreuves n°s 2 et 7 du DSCG.
Diplôme de gestion et de comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG.
Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, et 7 du DSCG.
Article 3 - Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008 des examens comptables supérieurs (diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).
Article 4 - Le directeur général de l’enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
L’adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Pierre KOROLITSKI
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Le chef de service
Vincent MAZAURIC