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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 14 juin 2007 - sommaireMENA0701250A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN compétente à l’égard des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
NOR : MENA0701250A
ARRÊTÉ DU 24-5-2007
 MEN
SAAM A2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; A. du 30-10-1986 ; A. du 10-2-1994 ; A. du 26-2-2004 mod. ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A. du 11-1-2007

Article 1 - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2004 modifié susvisé relatives aux représentants élus suppléants du personnel à la commission sont remplacées par les dispositions suivantes :

Représentants suppléants

• Attaché principal d’administration centrale de 2ème classe
Au lieu de : M. Jean-Pierre André, lire : “M. Jean-Noël Beurton”.
• Attaché d’administration centrale
 Au lieu de : Mme Wanda Wieliczko, lire : “M. Guy Rosinski”.
Article 2 - Le chef de l’action administrative et de la modernisation du ministère de l’éducation nationale estchargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 mai 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale
Danielle SAILLANT

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