accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 14 juin 2007 - sommaireMEND0701270A |
NOMINATIONS Bureau central de vote pour les élections à la commission consultative paritaire nationale des directeurs d’ERPD NOR : MEND0701270A ARRÊTÉ DU 5-6-2007 MEN DE B2-3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. interminist. du 23-8-1984 mod. ; A. du 29-1-2007
Article 1 -
Le bureau central de vote pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des directeurs d’école régionale du premier degré institué par l’arrêté du 29 janvier 2007 est composé comme suit : |
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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |