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NOMINATIONS Comité technique paritaire central du CIEP NOR : MENF0701367A
ARRÊTÉ DU 2-7-2007
MEN DAF A4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; code de l’éducation, art. R. 314-51 à R. 314-69 ; A. du 20-9-1988 ; A. du 20-2-2001 ; P.V. du bureau
de vote du CIEP du 24-4-2007
Article 1 -
Sont nommés représentants de l’administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du Centre international d’études pédagogiques :
a) Membres titulaires
- M. Tristan Lecoq, directeur du Centre international d’études pédagogiques, président ; - M. Roger Pilhion, directeur adjoint du Centre international d’études pédagogiques ; - M. Gérard Maillet, secrétaire général du Centre international d’études pédagogiques ; - Mme Alice Djakovitch, agent comptable.
b) Membres suppléants
- Mme Marie-Laure Poletti, responsable du service du développement et de la communication ; - Mme Christine Tagliante, responsable du pôle évaluation et certifications ; - M. Édouard Gherardi, responsable du service informatique ; Mme Yolande Billier, responsable des affaires budgétaires et du contrôle de gestion.
Article 2 -
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du Centre international d’études pédagogiques est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d’elles est fixé ainsi qu’il suit : - Confédération française démocratique du travail (CFDT) : deux sièges ; - Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation) : deux sièges.
Article 3 -
Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du Centre international d’études pédagogiques, président du comité technique paritaire central, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants
dans un délai de quinze jours
à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 -
L’arrêté du 24 juin 2004 portant désignation des représentants de l’administration et fixant la liste des organisations syndi cales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre interna tional d’études pédagogiques est
abrogé.
Article 5 -
Le directeur du Centre international d’études pédagogiques est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur des affaires financières Michel DELLACASAGRANDE
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