accueilbulletin officiel [B.O.] n° 27 du 12 juillet 2007 - sommaireMENH0701364A |
NOMINATIONS CAPN unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles NOR : MENH0701364A ARRÊTÉ DU 2-7-2007 MEN DGRH B1-3 Vu code de l’éducation, not. art. L. 921-3 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-770 du 31-8-1990 mod. ; A. du 20-1-2006
Article 1 -
L’arrêté du 20 janvier 2006 susvisé est
modifié
a) Membres titulaires |
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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |