Ce programme annuel de prévention a reçu un avis favorable du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche le 5 juin 2007.
Les chefs d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche (président, directeur, administrateur, directeur général) doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels et pour ce faire :
- mettre en place une organisation et des moyens adaptés ;
- mettre en œuvre une démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques (code du travail, art. L. 230-2).
Les chefs d’établissement d’enseignement sont strictement soumis à l’obligation d’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents dans l’exercice quotidien de leurs fonctions. Ils doivent la formaliser dans le document unique des résultats d’évaluation des risques, obligatoire depuis novembre 2002 (code du travail, art. R. 230-1).
Sur la base de cette évaluation, les chefs d’établissement doivent présenter à leur comité d’hygiène et de sécurité et au conseil d’administration un programme annuel de prévention.
Ce programme devra notamment décliner les priorités ci-dessous :
1. Les risques liés à l’amiante
2. Les risques liés à l’utilisation des produits dangereux.
3. L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées.
4. Les risques psychosociaux.
5. Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’ensemble des obligations législatives et réglementaires, des documents et consignes que doivent mettre en œuvre les chefs d’établissement sont rappelés dans l’annexe du présent programme.

Priorités du programme 2007-2008

Le plan d’action amiante, publié au B.O. n° 42 du 17 novembre 2005 vise trois objectifs :
- donner une information à tous les personnels afin de les sensibiliser sur les dangers d’une exposition à l’amiante, lors de leur activité professionnelle ;
- recenser l’ensemble des bâtiments amiantés ;
- mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée.
La brochure d’information
Validée à l’unanimité par le comité central d’hygiène et de sécurité ministériel dans sa séance du 18 décembre 2006 la brochure d’information parviendra dans les établissements courant juin 2007 et devra être remise individuellement, sur le lieu de travail, à chaque agent, titulaire ou non titulaire.
Les bâtiments amiantés et les dossiers techniques “amiante” (DTA)
Les établissements s’attacheront, pour ceux qui ne les ont pas encore réalisés, à établir les DTA de l’ensemble de leurs bâtiments. Les établissements d’enseignement saisiront ces données dans la base de données du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) (cf. lettre DES n° 506634 du 7 octobre 2005). Les DTA seront à la disposition des médecins de prévention, des ACMO, et toute personne qui en ferait la demande.
La mise en place du suivi médical
Au cours du second semestre 2007, une note d’information et un questionnaire d’auto évaluation, seront envoyés aux chefs d’établissement de l’enseignement supérieur pour procéder au recensement des personnels susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante. Au sein de l’établissement, ces documents seront à diffuser à tous les personnels nés en 1949 et avant, ainsi qu’à ceux qui prévoient un départ en retraite anticipée. Ces documents seront également téléchargeables à partir du site http://www.education.gouv.fr et du site de l’établissement.
Les questionnaires d’autoévaluation devront être transmis par les personnels au médecin conseiller technique du recteur de chaque académie qui les adressera, après anonymat, au médecin conseiller technique de la direction générale des ressources humaines. Ce dernier les transmettra au groupe technique chargé de la lecture et de l’analyse des questionnaires pour le recensement des personnes susceptibles d’avoir été exposées à l’amiante. Il établit également le niveau d’exposition aux poussières d’amiante selon les déclarations de ces personnels.
Chaque questionnaire, accompagné d’un tableau récapitulant les différents niveaux d’exposition correspondant à chaque métier exercé, sera ensuite acheminé au médecin conseiller technique du recteur, pour transmission aux chefs d’établissement.
Une information et un suivi médical adapté seront alors proposés aux personnels reconnus avoir été exposés aux poussières d’amiante. Afin d’avoir une meilleure appréciation de l’exposition, les médecins de prévention prendront connaissance des DTA.
Les médecins de prévention des établissements recevront prochainement l’information et la formation nécessaires à la mise en place de ce suivi médical.
Les chefs d’établissement organiseront le suivi médical et devront veiller à ce que leur service de médecine de prévention dispose des moyens et du temps nécessaires pour le mettre en œuvre.

À l’instar de la prévention des risques liés à l’amiante, les chefs d’établissement doivent exercer une vigilance particulière vis-à-vis des produits chimiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des agents biologiques, des rayonnements ionisants.
Les chefs d’établissement doivent notamment :
- évaluer les risques ;
- substituer obligatoirement la substance dangereuse par un autre produit lorsque c’est techniquement possible. Si la substitution n’est pas possible, ils doivent mettre en œuvre toutes les mesures de prévention pour éviter l’exposition des personnes,
- tenir une liste actualisée des personnes exposées ;
- établir une fiche individuelle d’exposition ;
- mettre en place un suivi médical.
Les chefs d’établissement devront veiller à ce que leur service de médecine de prévention dispose des moyens et du temps nécessaires pour que la surveillance médicale soit dispensée à tous les personnels exposés et ayant été exposés à ces produits.

L’intégration professionnelle des personnes handicapées requiert une mobilisation de tous, pour favoriser leur emploi et leurs conditions d’exercice préservant leur santé et leur sécurité par une meilleure adaptation des postes de travail et une amélioration de l’accessibilité des locaux.
Dans chaque établissement, les ingénieurs et les correspondants hygiène et sécurité, le médecin de prévention et, le cas échéant, la personne chargée du service d’accueil des étudiants handicapés, interviennent dans l’aménagement des postes en associant étroitement le comité d’hygiène et de sécurité. Il pourra également être recherché le conseil du correspondant handicap académique.
Par ailleurs, plusieurs décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sont intervenus pour préciser certains aspects de la loi.
Le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 crée le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en vue de recueillir et gérer les contributions des employeurs publics n’atteignant pas le quota des 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi. Le FIPHFP pourra notamment financer les aménagements des postes de travail, et les études afférentes effectuées avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compé tentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction. Le comité national du FIPHFP du 21 juin 2007 devrait se pro noncer sur une convention type qui précisera les modalités d’organisation financière qu’il entend appliquer avec les départements ministériels.
Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifie les articles R. 111-19 du code de la construction et de l’habitation pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité des établissements recevant du public. Les arrêtés du 17 mai, 1er août 2006 et 21 mars 2007, fixent les dispositions prises pour l’application des articles R. 11-19 et suivants.

Le chef d’établissement doit prévenir les risques d’origine psychosociale (stress, conflit, violence, harcèlement, pratiques addictives, ...). Ceux-ci peuvent avoir des conséquences sanitaires (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, accidents, suicides, ...) et organisationnelles (arrêts de travail, diminution de l’activité individuelle et collective, perte de vigilance).
La circulaire n° 2007-047 du 27 février 2007 relative au harcèlement moral au travail propose un dispositif de proximité, de prévention, d’alerte et de prise en charge de ce problème, et encourage la mise en place d’actions de formation.
Ces risques, recensés dans le document unique,
devront être traités par des actions de prévention adaptées, touchant notamment l’organisation du travail.

Chaque établissement doit effectuer un recensement exhaustif des accidents de l’ensemble des personnels, titulaires, non titulaires de droit public et de droit privé, et des maladies professionnelles.
Les déclarations des accidents recensées par le service de gestion des personnels doivent faire l’objet d’une communication au médecin de prévention, à l’ACMO de l’établissement et aux représentants du personnel.
Les accidents et les maladies professionnelles, notamment ceux ayant un caractère grave, doivent faire l’objet d’enquêtes menées avec des représentants du CHS et déboucher dans des actions de prévention immédiates ou inscrites dans le programme annuel de prévention ou les programmes d’actions des unités de travail.
Au cours de l’année universitaire 2007-2008, la DGRH du ministère proposera aux établissements un outil de gestion des accidents et maladies professionnelles.

Annexe 1

L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION

La politique de prévention de l’établissement est mise en œuvre par un ensemble d’acteurs, et nécessite la mise en place de consignes, de documents. Elle repose sur l’information et la formation de tous les personnels

Le chef d’établissement doit :
- Nommer un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) placé sous l’autorité du chef d’établissement, de niveau ingénieur, pour l’assister et le conseiller. L’ACMO peut diriger un service hygiène et sécurité. Il est notamment chargé d’animer et coordonner le réseau des correspondants d’hygiène et de sécurité mis en place dans chaque laboratoire, unité, service, département, institut UFR, IUT, ...
Lors de l’évaluation des risques, les chefs de service doivent évaluer et déterminer le temps nécessaire à la mission des correspondants d’hygiène et de sécurité, en concertation avec ces derniers et au regard de la nature des activités et de l’importance des risques du service.
- Créer un service de médecine de prévention. Ce service doit disposer des emplois et des moyens nécessaires pour que tous les personnels de tous les sites de l’établissement bénéficient de l’examen médical réglementaire et de la surveillance médicale renforcée quand c’est nécessaire.
À défaut, le chef d’établissement peut organiser la surveillance médicale par convention avec des organismes agréés. Les établissements comportant de faibles effectifs sont invités à rechercher des situations de mutualisation avec des établissements plus importants.
- Mettre en place un comité d’hygiène et de sécurité. Cette instance consultative qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail doit être réunie régulièrement (au moins deux fois par an).
Le chef d’établissement doit donner toutes facilités aux membres du comité d’hygiène et de sécurité pour exercer leurs fonctions et notamment :
. le droit d’accès aux locaux,
. l’obligation d’enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
- S’être rattaché à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour les missions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité
dans les conditions définies par l’arrêté du 30 juillet 2003.
À défaut, il doit avoir nommé un agent détenant les compétences requises et chargé des fonctions d’inspection propre à l’établissement. Cet agent ne peut pas être en même temps ACMO ou chef d’un service de l’établissement. Il doit avoir reçu la formation initiale délivrée par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

Instruction générale
Le chef d’établissement doit veiller à doter son établissement de consignes générales de sécurité. Ces consignes peuvent être adaptées de l’instruction générale type du 21 mai 1999, et figurer en annexe du règlement intérieur. Y sont précisées les délégations, les attributions et les fonctions de chacun en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture des locaux. Une attention particulière sera réservée aux horaires de travail décalés afin qu’aucun salarié ne travaille isolément sans pouvoir être secouru à bref délai en cas d’accident.
Convention, plan de prévention
Pour les unités mixtes de recherche ou tout service qui regroupent des personnels de plusieurs établissements ou organismes publics ou entreprises privées ou associations, le chef d’établissement doit élaborer soit une convention (convention type CNRS-enseignement supérieur par exemple), soit un plan de prévention (code du travail, articles L. 230-2 IV et R. 237) qui définissent les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé.
Lors d’intervention d’entreprises extérieures, le chef d’établissement doit veiller à la rédaction soit d’un plan de prévention (supra), soit désigner un coordonnateur sécurité et protection de la santé pour établir un programme général de coordination (code du travail, articles L. 235 et R. 238).
Pour l’accueil du public autre que les usagers de l’établissement, des consignes de sécurité générales et particulières doivent être prises. Lors de visites d’un public scolaire, une convention doit être établie entre les établissements d’enseignement scolaire et d’enseignement supérieur ou de recherche.
Information des personnels
Le chef d’établissement est tenu d’organiser et de dispenser une information des agents sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. (code du travail, article L. 231-3-2). Cette information doit être formalisée par écrit dans chaque service. Elle porte notamment sur les procédures d’intervention aux postes de travail. Il convient d’assortir, en tant que de besoin, cette information écrite d’explications orales.

Rapport annuel d’évolution des risques et programme annuel de prévention
Le conseil d’administration de l’établissement d’enseignement supérieur et le comité technique paritaire des organismes de recherche reçoivent communication du rapport annuel sur l’évolution des risques et du programme annuel de prévention des risques professionnels accompagnés de l’avis formulé par le comité d’hygiène et de sécurité.
Fiche collective de risques
Dans chaque établissement, le médecin de prévention établit et met à jour périodiquement, en liaison avec l’ACMO et après consultation du CHS, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels de l’établissement et les effectifs qui y sont exposés. L’administration doit communiquer au médecin de prévention tous les éléments d’information propres à établir cette fiche.
Document unique
Les chefs d’établissement doivent transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé. Ce document, qui revêt un caractère obligatoire depuis novembre 2002, doit être mis à jour, au moins annuellement (code du travail, article R. 230-1).
L’évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
- l’unité de travail correspond à un laboratoire, un service, un département, un institut, une UFR, un IUT, etc., c’est-à-dire toute entité pouvant être isolée avec un directeur ou un chef de service, ayant les compétences, l’autorité et les moyens de mettre en œuvre dans cette entité des actions de prévention.
- évaluer les risques c’est appréhender les risques créés pour la santé et la sécurité des personnels, dans tous les aspects liés au travail. Elle ne se réduit pas à un relevé brut de données mais constitue un véritable travail d’analyse des modalités d’exposition des personnels à des dangers ou à des facteurs de risques. Le “guide d’évaluation des risques” permet de mettre en œuvre cette évaluation (cf. annexe).
- l’évaluation doit conduire à une analyse exhaustive
des risques professionnels et s’effectuer dans la concertation de manière régulière. L’analyse des situations de travail et des conditions d’exposition aux risques doit se faire avec la collaboration de tous les personnels et de ses représentants au comité d’hygiène et de sécurité. Ainsi tous les personnels de l’établissement s’approprieront une culture et une plus grande maîtrise de la prévention.
Sur la base de cette évaluation, chaque chef de service doit établir un plan d’actions de prévention dans son entité.
Le document unique des résultats de l’évaluation de l’établissement est l’agrégation de toutes les évaluations réalisées dans les unités de travail.
Il permet la rédaction du programme annuel de prévention de l’établissement.

Le décret n° 82-453 modifié (art. 6), le code du travail (art. L. 230-2 et 231-3-1) et les règlements d’administration publique pris pour son application font obligation au chef d’établissement d’organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Parmi ces formations doivent figurer notamment celles relatives aux spécificités des postes de travail en laboratoire et aux gestes et postures.
Les chefs d’établissement et les chefs de service (directeur d’UFR, d’IUT, d’unité de recherche, de laboratoire, de service, de département, ...) doivent veiller à ce que les agents placés sous leur autorité aient la formation nécessaire à l’accomplissement de leur tâche, et en particulier lors de leur entrée en fonction. À la suite de certaines formations, ils devront délivrer les habilitations ou autorisations réglementaires.
Les membres des CHS et les correspondants d’hygiène et de sécurité doivent être formés à l’analyse et à l’évaluation des risques
afin de participer à la démarche globale de prévention.

Annexe 2

INFORMATION À LA DISPOSITION DE TOUS LES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Une rubrique “ sécurité et santé au travail ” est ouverte sur le site internet du ministère à l’adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/pid375/sante-et-securite-au-travail.html
Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l’éducation nationale et la recherche. Elle aborde l’aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l’information et la formation mises en place par le ministère à travers l’activité des comités d’hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention et différentes publications.
• “ L’amiante, en prévenir les risques ” dans l’enseignement supérieur et la recherche pour tous les personnels des établissements.
• Le “ guide d’évaluation des risques professionnels ” pour les chefs de service des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet (cf. supra).
• Le “ manuel de prévention des risques professionnels ” est consultable et téléchargeable sur le site internet (cf. supra).
• L’Institut national de recherche en sécurité (INRS) a publié en septembre 2003 un document pratique de référence sur “La prévention des risques dans les laboratoires d’enseignement en chimie”, réf. ED 1506.
http://www.inrs.fr/
• Le CNRS a publié le deuxième tome des “100 nouvelles fiches de sécurité des produits chimiques au laboratoire”.
http://www.sg.cnrs.fr/cnps/guides/securite_produits.htm
• L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur met en ligne l’ensemble de ses rapports annuels et des travaux de ses instances.
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/default.htm
• Le document officiel “ Prévenir les risques liés à l’influenza aviaire ” est disponible sur le site :
http://www.grippeaviaire.gouv.fr/IMG/pdf/...
Il organise la veille et l’anticipation face à un risque d’apparition de foyer d’influenza aviaire et donne la conduite à tenir en cas de foyer avéré.