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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Élection à la CAP du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale NOR : MENI0701405A
RLR : 630-1
ARRÊTÉ DU 4-7-2007
MEN IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod. ; A. du 28-9-2001 ; A. du 3-12-2004 mod..
Article 1 -
Sont fixées au : 1.1
14 novembre 2007,
la date du premier tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale. 1.2
14 novembre 2007,
la date du second tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, si aucune organisation syndicale représentative n’a déposé de liste au premier tour. 1.3
28 décembre 2007,
la date du second tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 -
Les listes de candidats doivent être déposées
au plus tard le 2 octobre 2007, à 12 heures,
à l’inspection générale de l’éducation nationale, secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème). Si aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste au premier tour, les listes de candidats pour le second tour doivent être déposées au plus tard le 2 octobre 2007 à 16 heures, à l’inspection générale de l’éducation nationale secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème). Si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les listes de candidats pour le second tour de scrutin doivent être déposées
au plus tard le 15 novembre 2007 à 12 heures,
à l’inspection générale de l’éducation nationale, secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème).
Article 3 -
Le scrutin se déroule publiquement de 10 heures à 15 heures ; il peut être clos avant 15 heures si tous les électeurs inscrits ont participé au vote.
Article 4 -
Il est créé à l’inspection générale de l’éducation nationale un bureau de vote central chargé du dépouillement du scrutin, de constater le quorum prévu par les dispositions de l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats de l’élection des représentants du personnel.
Article 5 -
Le bureau de vote est composé d’un président, le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ou son représentant, d’un secrétaire, le chef du secrétariat administratif des services d’inspection générale, d’un délégué de chaque liste de candidats en présence.
Article 6 -
Le tableau ci-joint en annexe récapitule le calendrier des opérations électorales.
Article 7 -
Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 4 juillet 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale
François PERRET
Annexe
Calendrier pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale
Opérations électorales
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1er tour
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Second tour si aucune liste n’est déposée
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Second tour si le quorum n’est pas atteint
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Dépôt des listes des organisations syndicales
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Mardi 2 octobre 2007 à 12 h SASIG
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Mardi 2 octobre 2007 à 16 h SASIG
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Jeudi 15 novembre 2007 à 12 h SASIG
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Affichage du nom et des listes des organisations syndicales
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Mardi 2 octobre 2007 à 15 h SASIG
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Mardi 2 octobre 2007 à 17 h SASIG
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Jeudi 15 novembre 2007 à 15 h SASIG
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Affichage de la liste des électeurs
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Mardi 30 octobre 2007
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Mardi 30 octobre 2007
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Jeudi 13 décembre 2007
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Expédition des bulletins de vote aux électeurs
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À partir du mardi 30 octobre 2007
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À partir du mardi 30 octobre 2007
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À partir du jeudi 13 décembre 2007
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Scrutin
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Mercredi 14 novembre 2007
10 h - 15 h Foyer des inspections générales
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Mercredi 14 novembre 2007
10 h - 15 h Foyer des inspections générales
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Vendredi 28 décembre 2007
10 h - 15 h Foyer des inspections générales
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Dépouillement
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Mercredi 14 novembre 2007 à partir de 15 h Foyer des inspections générales
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Mercredi 14 novembre 2007 à partir de 15 h Foyer des inspections générales
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Vendredi 28 décembre 2007 à partir de 15 h Foyer des inspections générales
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Proclamation
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Mercredi 14 novembre 2007 à partir de 17 h Foyer des inspections générales
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Mercredi 14 novembre 2007 à partir de 17 h Foyer des inspections générales
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Vendredi 28 décembre 2007 à partir de 17 h Foyer des inspections générales
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