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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 3 du 18 janvier 2007 - sommaireMENA0700036A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Prorogation de la durée du mandat des représentants de l’administration et du personnel à la CAP des maîtres ouvriers de l’administration centrale du MEN
NOR : MENA0700036A
ARRÊTÉ DU 11-1-2007
MEN
SAAM A2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; A. du 30-10-1986 ; A. du 1-9-1994 ; A. du 27-2-2004 mod. ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; avis du CTPC du 7-12-2006

Article 1 - La durée du mandat des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des maîtres ouvriers de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est prorogée d’un an à compter du 31 décembre 2006.
Article 2 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 27 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes, en ce qui concerne les représentants de l’adminis tration :
Au lieu de : Alain Marsigny, faisant fonction de chef de service de l’action administrative et de la modernisation,
lire : Xavier Turion, chef du service de l’action administrative et de la modernisation, président.
Article 3 - Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 janvier 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale
Danielle SAILLANT

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche