accueilbulletin officiel [B.O.] n° 3 du 18 janvier 2007 - sommaireMENA0700036A |
NOMINATIONS Prorogation de la durée du mandat des représentants de l’administration et du personnel à la CAP des maîtres ouvriers de l’administration centrale du MEN NOR : MENA0700036A ARRÊTÉ DU 11-1-2007 MEN SAAM A2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; A. du 30-10-1986 ; A. du 1-9-1994 ; A. du 27-2-2004 mod. ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; avis du CTPC du 7-12-2006
Article 1 -
La durée du mandat des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des maîtres ouvriers de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est
prorogée
d’un an à compter du 31 décembre 2006. |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |