Article 1 - La durée du mandat des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est prorogée d’un an à compter du 31 décembre 2006.
Article 2 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 26 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes, en ce qui concerne les représentants de l’adminis tration :
Représentants titulaires
Au lieu de : Alain Marsigny faisant fonction de chef de service de l’action administrative et de la modernisation,
lire : Xavier Turion, chef du service de l’action administrative et de la modernisation, président.
Au lieu de : Bernard Colonna d’Istria faisant fonction de chef de service du budget et de l’égalité des chances, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire,
lire : Jean-Marc Goursolas, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire.
Représentants suppléants
Au lieu de : Jean-Marc Goursolas, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire,
lire : François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance.
Au lieu de : Martine Le Guen, sous-directrice des établissements de la vie scolaire à la direction de l’enseignement scolaire,
lire : Laura Ortusi, sous-directrice de l’orientation, de l’adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l’enseignement scolaire.
Au lieu de : Éric Bernet, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement supérieur,
lire : Éric Piozin, chef du service du pilotage et des contrats à la direction générale de l’enseignement supérieur.
Article 3 - Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 janvier 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale
Danielle SAILLANT