Article 1 - Est fixée au mardi 4 décembre 2007 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conseillers d’administration scolaire et universitaire.
Est fixée au mardi 11 décembre 2007 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale susmentionnée dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
Est fixée au mardi 29 janvier 2008 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale susmentionnée dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les électeurs sont répartis en sections de vote. Les opérations électorales se dérouleront dans les sections de vote implantées dans chaque académie. Le vote s’effectuera selon la procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux modalités définies par l’arrêté du 23 août 1984 susvisé.
Article 3 - II est créé au ministère de l’éducation nationale, direction de l’encadrement, un bureau de vote central, chargé de constater le quorum prévu à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale susmentionnée. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - II est créé un bureau de vote dit spécial au sein de chaque académie. Ce bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le recteur ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, au bureau de vote spécial.
Ces membres procèdent d’abord au seul recensement du quorum et transmettent immédiatement cette donnée chiffrée au bureau de vote central, le dépouillement du scrutin ne pouvant être effectué que si le quorum est atteint.
Dans cette hypothèse, les bureaux de vote spéciaux procèdent au dépouillement du scrutin le jeudi 6 décembre 2007 et transmettent les résultats au bureau de vote central.
Article 5 - La directrice de l’encadrement, les rectrices et recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 juillet 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale,
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE