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Enseignements élémentaire et secondaire
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MENTION COMPLÉMENTAIRE Mention complémentaire “organisateur de réceptions” NOR : MENE0758266A RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 26-6-2007
JO DU 19-7-2007
MEN DGESCO A2-2
Vu A. du 9-5-2005 ; avis de la CPC “tourisme-hôtellerie-loisirs” du 7-3-2007
Article 1 -
Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2005 susvisé portant création et définition de la mention complémentaire “organisateur de réceptions” est
modifié
comme suit : “L’accès en formation à la mention complémentaire “organisateur de réceptions” est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat technologique hôtellerie, du baccalauréat professionnel restauration, du brevet professionnel cuisinier ou du brevet professionnel restaurant.”
Article 2 -
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2007.
Article 3 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI
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