Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “après-vente automobile” sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I au présent arrêté.
L’annexe IIa précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d’épreuves au titre d’un autre diplôme.
Article 3 - Le règlement d’examen est fixé en annexe IIb au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe IIc au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur “après-vente automobile” comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe IIIb au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit.
Le brevet de technicien supérieur “après-vente automobile” est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformément à l’arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “après-vente automobile” et les épreuves de l’examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l’article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d’obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur “après-vente automobile” organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet de technicien supérieur “maintenance et après-vente automobile” organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “maintenance et après-vente automobile” aura lieu en 2008. À l’issue de cette session, l’arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.
Article 10 - Le directeur général de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2007

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et la recherche
L’adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Pierre KOROLITSKI

Nota - Les annexes IIb, IIIa et IV sont publiées ci-après. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés par le CNDP, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que par les CRDP et les CDDP.

Annexe II b

RÉGLEMENT D’EXAMEN

Annexe IIIa

HORAIRES DE FORMATION

Annexe IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES DE L’ANCIEN ET DU NOUVEAU BTS

Ces annexes sont au format PDF annexes_ESRS0757330A.pdf - 3 pages, 42 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html