Article 1 - Les deux derniers alinéas de l’article 7 de l’arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont supprimés.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI